La Contrefacon

INTRODUCTION

Depuis quelque année, la contrefaçon s’est considérablement développée…

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotions péjorative, sous-entendant un chose de mauvaise qualité.

Elle est aussi aujourd’hui plus diversifiée : jouets, vêtements, médicaments, téléphones, DVD, etc. Pour protéger les auteurs et leur créations, une solution existe avec la propriété intellectuelle pour réduire ce phénomène, des moyens techniques et des politiques de lutte anti-contrefaçon sont mis en place. En droit français, la contrefaçon s’applique dans deux domaines différents : le droit commercial et la propriété intellectuelle. La contrefaçon peut avoir des incidences au civil ainsi qu’au pénal.

Comment lutter contre la contrefaçon ?

PLAN

I/Les secteurs concernés

A- Secteur produits de luxe

B- Secteur produits courants

C- Les raisons de la contrefaçon

II/ Les risques

A- Les conséquences

B- Propriété intellectuelle

C- Les risques judiciaires

III/ Les dangers

A- Les Entreprises

B- Les consommateurs

C- L’économie

IV/ La lutte Anti-Contrefaçon

A- L’INPI

B- Protection

Conclusion

Annexes

I/Les secteurs concernés

A- Secteur produits de luxe

Au mot « contrefaçon », on pense souvent sacs Vuitton, bagages Channel, ou DVD et produits high-tech piratés…

Par exemple Louis Vuitton :

-La maroquinerie, sac, bagages, ou males de voyages.

-Les montres, les bijoux, manteaux, costumes.

-Le prêt-à-porter

-Les chaussures

-Les lunettes de soleil

Mais le phénomène touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité, des cosmétique aux piles, en passant par les produits alimentaire, à l’origine ciblé sur les produits de luxe, le phénomène s’est étendu depuis quelque années, « à tous les produits et à tous les consommateurs et sur tous les marchés »

Le textile, les articles de sport, les produits culturels, le high-tech, les cosmétique et les cigarettes restent des valeurs sures pour les faussaires. Mais les secteurs de consommation courante sont de plus en plus touchés, avec des conséquences directes sur la santé et la sécurité de leurs utilisateurs.

B- Secteur produits courants

Les produits courant sont maintenant concernés…

Jouets, pièces détachées pour automobiles, certains médicaments, parfums, sacs, bagages, vêtements…

Le jouet : Les jeux et jouets contrefaits sont également devenus une source d’inquiétude à travers le monde. Les faux jouets électriques, et notamment les jeux vidéo, constituent l’un des segments les plus dynamiques de l’industrie du faux.

Les médicaments : Les contrefaçons de médicament sont aussi de plus en plus répandues. Les douanes européenne en ont saisi deux fois plus entre 2007 et 2008 ; en particulier de faux comprimés de Viagra.

Les pièces détachées automobiles : des pièces de rechanges de voitures vendues : Phares, pneus, carrosseries, capots de moteur, tout y passe avec des risques important d’accidents.

C- Les raisons de la contrefaçon

• La main d’œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés.

• Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins couteuse sue dans les pays occidentaux.

• Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu couteux.

• Le désir d’obtenir des devises fortes, c’est-à-dire de la monnaie d’un pays qui a une activité économique importante, est un puissant incitatif financier.

• La facilité de transporter des objets influe sur la contrefaçon. En effet, le transport par conteneurs a permis de décupler le commerce mondial mais dans un même temps, a permis de cacher plus facilement des objets. Les conteneurs ont des parois faites d’acier, un alliage difficile à pénétrer avec les détecteurs actuels.

II/ Les risques

A- Les conséquences

Tout usage d’une œuvre sans autorisation de son auteur ou de son éditeur constitue le délit de contrefaçon sera sanctionné par les dispositions de l’article L.335- du Code de la propriété intellectuelle.

Les sanctions encourues en cas de violation du droit d’auteur :

 d’une peine d’emprisonnement d’une durée pouvant allée jusqu’à trois ans ;

 d’une amande pouvant atteindre 300 000 euros.

Si le délit est commis en groupe :

 les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement ;

 de 500 000 euros d’amande.

Si le contrefacteur est une personne morale :

 les sanctions peuvent atteindre 750 000 euros d’amende.

Le tribunal peut également prononcer, au titre de l’article L.335-6 du Code de la propriété intellectuelle, la confiscation :

 de tout ou partie des recettes procurées par l’infraction ;

 des

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