L'histoire Familiale Dans Les récits D'assistance éducative

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n°3 | printemps 2007 : Varia

Varia

L’histoire familiale dans les écrits d’assistance éducative

Carol Bizouarn

Résumé | Index | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur

Résumés

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La procédure judiciaire d’assistance éducative commande au juge des enfants d’ordonner une mesure éducative dès lors qu’il existe un danger présent pour l’enfant. Dans une telle exigence d’actualité, l’élément historique peut-il constituer un argument étayant l’existence d’un danger ?

Pour tenter de répondre à cette question, les dossiers judiciaires d’une famille ayant fait l’objet d’un suivi sur trois générations ont été examinés. L’analyse des signalements montre que, pour chaque génération, les références aux antécédents institutionnels de la fratrie sont quasi systématiques, au détriment des références aux générations précédentes. Par ailleurs, l’histoire familiale n’apparaît que très peu dans ces écrits.

L’analyse des rapports de suivi permet d’observer une évolution plus diffuse. Pendant une première phase, membres de la famille et travailleurs sociaux attendent les uns des autres une adhésion au modèle éducatif et familial respectivement défendu puis, dans d’une seconde phase, chacun se résigne à l’acceptation de l’autre dans sa différence. Parallèlement, on assiste au gommage progressif des références à l’histoire ou aux attitudes antérieures de la personne suivie dans son enfance et devenue parent, puis au déplacement de la source du danger, de la personne de cet adulte vers celle de son enfant. Ainsi, dans un souci d’objectivation, le travailleur social élimine de son raisonnement tout élément historique, ce qui le conduit à considérer comme sans conséquence des éléments précédemment évalués comme dangereux.

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Entrées d'index

Mots-clés :

protection de l’enfance, assistance éducative, travailleurs sociaux, histoire familiale, écrits professionnels

Keywords :

educational assistance , social workers , family history, written reports, child protection

Palabras claves :

protección de la infancia, asistencia educativa, trabajadores sociales, historia familiar, escritos profesionales

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Plan

Introduction

Le cadre juridique de la procédure d’assistance éducative : la nécessité de caractériser des éléments de danger

L’obligation de signalement

Le rôle des écrits dans l’appréciation du danger

L’histoire familiale dans les rapports de signalement

La retranscription de l’histoire familiale

La subjectivité de la retranscription

L’absence d’argumentation autour de la similitude intergénérationnelle

Plusieurs façons d’évoquer l’histoire familiale

Histoire familiale et antécédents institutionnels

Antécédents générationnels et antécédents de fratrie

La disparition de l’histoire familiale dans les rapports de suivi éducatif : le cas de C.

La focalisation des écrits sur la situation contemporaine

La première phase, dite « phase d’attente »

La seconde phase, dite « phase de résignation »

L’absence de référence aux antécédents ou aux similitudes intergénérationnelles

Conclusion

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Texte intégral

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Introduction

1L’assistance éducative, volet judiciaire de la protection de l’enfance, est conçue à la fois comme une aide aux parents, une protection des enfants et une prévention des risques au bénéfice de la société. Elle se fonde sur l’existence actuelle d’un danger pour l’enfant. Pour veiller à cette actualité, les textes relatifs à cette procédure ont été réformés par la Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 dont le principal objectif était de limiter dans le temps l’intervention judiciaire. En effet, avant cette date, les mesures éducatives ordonnées pouvaient l’être sans limite de temps. Ce texte a imposé aux magistrats de réévaluer le danger au minimum tous les deux ans, chaque mesure ne pouvant dépasser ce délai1.

• 1 Il existe toutefois des exceptions à ce principe d’une durée maximale de deux ans par mesure, et un(...)

• 2 Cf. Carol Bizouarn, Les attitudes familiales et les représentations des travailleurs sociaux : assi(...)

2Si cette volonté du législateur de limiter la durée des suivis en assistance éducative a permis une clarification des pratiques professionnelles, elle n’a cependant pas exclu la possibilité qu’une même famille soit suivie sur une longue durée, y compris sur plusieurs générations. Ainsi, sur le terrain choisi pour le travail présenté ici2, une première évaluation des dossiers ouverts en 2001 dans un cabinet de juge des enfants m’a permis de constater que, parmi les 68 dossiers nouveaux concernant des enfants de parents nés en France, on trouvait 17 parents et 2 grands-parents ayant fait l’objet d’un suivi en assistance éducative durant leur minorité.

3Face à des suivis éducatifs ainsi effectués sur plusieurs générations, se posait la question de

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