Conventions et contrats

Les conventions internationales peuvet servir de source aux contrats internationaux. Ces convention peuvent porter sur les biens corporels et marchandise. Les conventions de la HAI. La convention de Vienne qui porte sur les contrats de marchandise. Ce dernier est très important pour les échanges.

On a également des conventions qui portent sur les transports de marchandise. Il existe donc toute une série de conventions en matière de transport comme la convention de Genève qui correspond au transport par route. On a également la convention de Berne qui correspond au transport par chemin de fer, la convention de Varsovie qui correspond au transport par voi aérienne, et la convention de Hambourg qui concerne le transport maritime.

Définition des contrats

-Définitions

-Common law

Typologie des contrats.

-Droit romano-Germnique : contrat uunilatéral et contrat synallagmatique

-Common law : contrat synalagmatique, à titre onéreux

-Les contrats commerciaux internaitonaux sont consensuels, et non solennels.

Notions voisines d contrat

-Lettre d’intention : Document dans lequel le rédacteur manifeste une intention. S’agit-il d’une intention de conclure un contrat ou d’un contrat ? Tout dépend du contenu.

-Le pacte de préférence : une personne s’engage à ne pas conclure avec un tiers un contrat avant d’en avoir proposé la conclusion au bénéficiaire du contrat

-La premoess de contrat : engagement de contracter ; lespoints essentiel du contrat définitif sont fixes

-Le contrat préliminaire : Les parties s’engagent à conclure un autre contrat ayant le même objet ; refusé dans les pays de common law ; réserves allemandes.

La formation du contrat

-principes essentiels : Liberté contractuelle et loyauté de la négociation

-PUD (principe unidroit) : les parties sont libres de conclure un contrat ; seule limite : le respect de l’ordre public

-La France : obligation de renseignement ; responsabilité délictuelle : celui qui rompt une négociation peut répondre de dommage.

-L’Allemagne : la loyauté implique une obligation de renseignement et de ne pas rompre des pourpapiers avancés

-Common Law : celui qui induit en erreur son partenaire n’engage sa responsabilité que s’il ment sciemment

-USA :pas d’obligaiton de renseignement au stage des négociations (Laidlow c Organ 1917)

La formation du contrat

-Théorie de la réception et théorie de l’émession

-Il est souhaitable de rédiger le contrat dans les langues des parties plutôt que de tout rédiger en anglais

-Le contrat peut etre prouvé par tous moyens, y compris par témoins.

-La capacité (n’est pas défint au niveau du

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