Statut du patrimoine

Statut patrimonial

Le patrimoine c’est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les relations entre les personnes et relative aux richesses.

Il faut distinguer le patrimoine qui est un contenant susceptible de contenir les droits à caractère pécunier et les droits patrimoniaux qui sont le contenu du patrimoine.

Sous livre 1 :

Etude générale des droits patrimoniaux

Le patrimoine c’est l’ensemble des prérogatives et des charges premières qui supposent diverses conséquences. Seul une personnalité juridique est apte à être titulaire d’un droit, car il peut maîtriser les avoirs et les dettes c’est le principe d’autonomie patrimonial.

Toute personne a nécessairement un patrimoine qu’il soit

Positif, négatif ou nul. Le patrimoine existe à partir du moment où la personne a la personnalité juridique. Une personne ne peut avoir qu’une personnalité juridique, une personnalité juridique a un seul patrimoine : c’est le principe d’indivisibilité du patrimoine.

Les droits patrimoniaux revêtent d’un intérêt économique, ils sont cessibles entre vifs et transmissibles à cause de mort. Dans les droits patrimoniaux, il faut distinguer les droits réels (droit à l’égard d’une chose) et les droits personnels.

Partie 1

Les droits personnels

L’obligation c’est le lien de droit caractérisé par un assujettissement d’une personne débitrice à une autre personne créditrice et vice versa c’est le principe de réversibilité.

Titre 1

Théorie générale des droits et des obligations

Sous titre 1

Les actes juridiques :

Pour pouvoir comprendre les actes juridiques avant de s’intéresser au régime, il faut comprendre le tableau.

Chapitre 1 :

Première approche des actes juridiques :

Cette première approche aboutit à deux conclusions : la diversité et la classification des actes et unité à travers l’idéologie du contrat.

Section 1 :

Diversité et classifications des contrats :

A ce stade, il faut différencier la classification relative à l’origine des droits et des qualifications relative au contenu des droits.

Paragraphe 1 :

La classification relative à l’origine des droits :

Lorsqu’on parle de l’origine, il faut distinguer les contrats nommés et innomés, les opérations simples et complexes.

I] Contrats nommés et innomés :

Contrats nommés : ce sont des contrats qui portent un nom traditionnel car ils font partie de règlements légaux particuliers c'est-à-dire régit par la loi. Exemple : le contrat de vente, le mandat.

Contrats innomés : ils ne portent pas un nom traditionnel car pas de règlement légaux particuliers, laissé à l liberté des parties sauf clauses contraire aux bonne mœurs.

Exemple : contrat médical.

II] Opérations simples et complexes :

A] Opérations simples :

C’est une opération qui ne peut pas être décomposé car ouverte au consentement unique, qu’il s’agisse de contrats élémentaires ou mixtes.

1) Contrats élémentaires :

Relève les applications d’un seulet unique régime juridique.

2) Contrats mixtes :

L’opération est unique mais les applications relèvent de plusieurs régimes juridiques.

Exemple : leasing et crédit bail.

B] Opérations complexes :

Ce sont des opérations qui regroupent plusieurs contrats distincts des uns des autres et pour chaque contrat le consentement donné est spécifique.

1) Contrats à chaîne unique :

Ils sont liés les uns aux autres par une identité d’objet. Exemple : je vend une voiture à ma sœur qui la vend à ma mère.

2) Contrats à chaîne ensemble

Liés entre eux par une identité de cause, ils ont une structure circulaire et organisé par une personne clé qui est en relation contractuelle immédiate entre les deux parties.

Exemple : un courtier.

L’intérêt de se contrat c’est que si A est lié à B grâce à C, que A annule alors C peut annuler avec B.

Paragraphe 2 :

La qualification relative au contenu des règles applicables :

Elle se différencie suivant les conditions ou les effets du contrat.

I] Classification relatives au contenu des règles applicables :

A] Classification relative aux conditions de fond :

1) Contrat de gré à gré

Ce sont des contrats librement discutés entre les parties.

2) Contrat d’adhésion

Il est imposé par une des deux parties car dispositions particulières, la partie imposée ne peut s’y adhérer ou refuser globalement.

Exemple : EDF-GDF.

Cette distinction a un intérêt,l législateur peut intervenir lors d’un contrat d’adhésion, la partie qui a adhéré sans pouvoir discuter des clauses du contrat conduit l’Etat à le protéger : c’est la consommation en faveur des consommateurs. Si une clause est obscure, elle est interprétée en faveur de la partie la plus faible.

B] Classification relative

...