L'état Personnification De La Nation

L'idée que l'État personnifie juridiquement la nation signifie qu'il l'identifie à une personne morale comportant des propriétés juridiques à travers son biais. En ce sens, la nation préexiste à l'État et il ne peut y avoir d'État sans nation.

« L’état, personnification de la Nation ? »

INTRODUCTION :

(Actualité) Il y a quelques semaines, le président de la commission européenne José manuel Barroso donnait son discours annuel sur l’état de l’Union Européenne. Dans ce discours a resurgit un concept certes déjà vu mais non révolu concernant l’avenir de l’Union européenne en tant que fédération d’Etat-nation évoquée il y a déjà quelques années par Monsieur Jacques Delors ancien président de la Commission européenne. En effet, le président actuel a mentionné l’idée que : « Nous devrons évoluer vers une fédération d'Etats nations, tel est notre horizon politique. C'est cette ambition qui doit guider nos travaux lors des années à venir ». Ce concept d’état-nation est plutôt récent puisqu’il est apparu à la fin de la seconde guerre mondiale à travers le principe de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. C’est le neuvième point des quatorze du président Wilson proclamés dans son discours du 8 janvier 1918. Ces deux notions sont intimement liées. Leur unique différence viendrait du fait que la nation n’a pas de personnalité juridique, c’est l’Etat qui la fait exister sur ce plan.

(Définition) L’état, au sens politique du terme correspond à une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.

La nation elle, représente un groupement d'hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs comme la race, la langue, la religion ou encore le mode de vie et subjectifs tels que des souvenirs communs, et le désir de vivre ensemble qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux. La personnification quant à elle est une figure de style qui consiste à attribuer des propriétés humaines à un animal ou une chose inanimée.

(Contexte historique) En France, le contexte historique a fait que l’état a précédé la nation. Le sentiment national s’est renforcé avec le temps. Le développement du nationalisme s'est fait progressivement, et a clairement émergé au XVIIIe siècle à l’époque de la bourgeoisie, et de la philosophie des Lumières, et plus tard au XIXème siècle avec l’avènement de la 3ème république. La langue française est devenue la seule langue officielle. Le nationalisme a par la suite été renforcé par le système politique démocratique, la création d'une école gratuite laïque et obligatoire par les lois Jules Ferry de 1881, l'instauration du service militaire, et d’avantage mis en avant par la création de symboles républicains, comme le drapeau français, la Marianne et la Marseillaise. Dans d’autres états, comme l’Allemagne, c’est du peuple, de la nation qu’est né un état. Pour qu'il y ait Etat, il faut nécessairement qu'il y ait une population.

(Lien & logique) Les notions d’état et de nation semblent être complémentaires, l’état ne pouvant pas exister sans la nation. L'idée que l'État personnifie juridiquement la nation signifie qu'il l'assimile à une personne morale comportant des propriétés juridiques à travers lui.

(Problématique) L’état en tant que personne morale, peut-il être une représentation fidèle d’un peuple ?

(Annonce de plan) Nous allons donc étudier successivement, la nation et sa relation avec l’autorité politique (I), puis si elle est détentrice d’un territoire délimité, internationalement reconnu.

Bibliographie : Cours de droit constitutionnel de Monsieur Bernasconi

Livre Le droit constitutionnel

Lexique des termes juridiques Dalloz.

Philippe BLACHER, Droit Constitutionnel, Hachette, 2003

Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État

Cours de relations internationales

La nation : détentrice de la souveraineté nationale ?

L’Etat est détenteur de la souveraineté sur son territoire, il n’existe aucune autorité supérieure. De même la nation a pu être considérée comme titulaire d’une souveraineté nationale. Le principe de souveraineté nationale est apparu au XVIIIe siècle, il était alors à la base de l’exercice du pouvoir politique (A) mais ses proportions sont devenues moindre au cours du temps (B).

Le principe de souveraineté nationale

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est ce qu’a proclamé l’assemblée constituante dans l’article 3 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et d citoyen du 26 août 1789. Le principe de la souveraineté nationale est donc né au XVIIIe siècle avec la Révolution française. Le but étant avant tout d’empêcher le Roi d’exercer seul la souveraineté.

Par ailleurs la Constitution proclamée le 3 septembre 1791 comprend dans son article premier du titre trois l’affirmation suivante : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ».

Ainsi, la souveraineté appartient uniquement au peuple et le roi ne peut exercer cette souveraineté que conformément à la Constitution au nom de la nation. Il ne peut pas agir contre la volonté du peuple car le pouvoir appartient à la nation et c’est ce qui lui donne toute sa légitimité. Quant à la nation elle représente selon les mots de Carré de Malberg le« seul légitime propriétaire de la puissance souveraine ». Dans cette conception la nation est titulaire de la souveraineté mais ne l’exerce pas directement. Le roi va l’exercer en tant que représentant de la nation souveraine, dans les limites posées par la loi.

En effet la nation n’est pas titulaire de la personnalité juridique et sans personnalité juridique, on ne peut prétendre à n’exercer aucun pouvoir. La nation va donc devoir déléguer l’exercice

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