Théorie De L'Etat

CHAPITRE PRELEMINAIRE

Les caractéristiques de l'Etat

Etat:

- au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté

- sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement

3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT

• LE TERRITOIRE

* Du point de vue interne:

= cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat.

- Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister.

- Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime par le principe de territorialité des droits = la loi s'exprime partout et de la même manière (sauf exceptions)

- Formes territoriales d'exercice de la puissance étatique renvoie à la façon dont sont réparties les puissances: dans les ETATS UNITAIRES, un seul ordre juridique et la loi s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire; dans les ETATS FEDERAUX, il y a une superposition de deux ordre juridiques: celui de la fédération et celui des Etats fédéraux.

* Du point de vue international:

- Souvent à l'origine de conflits

- composition du territoire de l'Etat = espace délimité par des frontières. La superficie est extrêmement variable. Se compose de l'espace terrestre (terres imergées, lacs, cours d'eau et sous-sol), de l'espace maritime (eaux intérieures et mers territoriales), des espaces aériens.

- recomposition de l'Etat = évolution des délimitations des territoires. Causes externes (dépendent des relations internationales) et causes internes (secession).

• LA POPULATION

* Comme l'ensemble des sujets de l'Etat: nationaux & étrangers:

- = ensemble des individus qui résident sur le territoire de l'Etat et qui sont donc soumis au Droit de l'Etat

- 4 modes d'acquisition de la nationalité française: par filiation (1 parent), par droit du sol (naissance), par naturalisation (demande), par mariage.

- Seuls les nationaux possèdent une plénitude des droits de participation politique.

* Comme l'ensemble des citoyens de l'Etat: le peuple national:

- citoyenneté = statut des individus qui forment la communauté nationale

- droit de vote presque toujours soumis à la nationalité française

- citoyenneté européenne = en train de remettre en cause le couple nationalité-citoyenneté puisque maintenant ouverture des droits de vote aux européens possible MAIS que pour les élections n'ayant pas d'impart sur la politique nationale (ex des élections locales).

• LE GOUVERNEMENT

* L'existence

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