Promesse De Contrat

[...] Si le tiers est de bonne foi, en vertu du principe de l’effet relatif des contrats prévu à l’article 1165 du Code Civil, la promesse de contrat lui est inopposable. Dans ce cas, le bénéficiaire de la promesse pourra uniquement prétendre à des dommages et intérêts sur le fondement d’une action en responsabilité contractuelle contre le promettant. En revanche, si le tiers est de mauvaise foi, c'est-à-dire qu’il a acquis le bien alors qu’il connaissait l’existence de la promesse de contrat, on pourrait penser que le bénéficiaire puisse demander à être substitué dans les droits du tiers (comme en matière de pacte de préférence). [...]

[...] Les parties peuvent alors préférer assortir la promesse d’une clause dédit. Le dédit est une possibilité accordée à un contractant de ne pas exécuter son obligation, mais dans ce cas, il devra s’acquitter d’une somme d’argent. L’intérêt du dédit et le montant sont intangibles (contrairement à la clause pénale). Même si ces clauses ne satisferont pas totalement le bénéficiaire lésé car celui-ci aspirait à la propriété du bien et il doit se contenter de dommages et intérêts, certes élevés, il n’en reste pas moins qu’elles auront un effet dissuasif sur le promettant qui serait tenté de se rétracter. [...]

[...] Tout d’abord, les parties peuvent assortir la promesse de contrat d’une clause pénale. Il s’agit d’une clause qui prévoit que si le débiteur manque à son obligation, il devra verser une somme d’argent dont le montant est fixé à l’avance. Afin de dissuader le promettant de rompre sa promesse, le montant de ces dommages et intérêts doit être très élevé. Toutefois, l’inconvénient d’une clause pénale est que si le juge la trouve manifestement excessive, elle peut faire l’objet d’une révision à la baisse. [...]

[...] La détermination de la nature juridique de l’obligation du promettant a toujours suscité une vive controverse doctrinale. Ainsi, si la majorité des auteurs considèrent que le promettant n’est pas tenu d’une obligation de donner, car une telle obligation n’apparait que lors du transfert de propriété, lequel ne se produit qu’au moment de la levée d’option par le bénéficiaire, la doctrine diverge sur le point de déterminer si le promettant est tenu d’une obligation de faire ou de ne pas faire. [...]

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