Le Gouvernement De La 5eme Republique

gouvernement l'organe politique central, sous l'autorité du Premier ministre. Pour agir, le Gouvernement dispose de l'administration et de la force armée (art. 20 al. 2). Sa légitimité est fondée sur la confiance du Parlement devant qui il est responsable en application des principes du régime parlementaire (art 20 al 3).

Cependant, la fonction gouvernementale s'exerce, sous la Vème République, en tenant compte de la place et des compétences spécifiques reconnues au Président de la République. Par ailleurs, en fonction de la conjoncture politique, le gouvernement dispose d'une plus ou moins grande autonomie dans l'exercice des compétences qui lui sont reconnues par la Constitution.

Il a été envisagé en 2007, à l’occasion de la révision constitutionnelle engagée par le Président de la République, de rendre le texte constitutionnel conforme à la pratique en prévoyant que le Président définit la politique que conduit le Premier ministre. Un partage de type hiérarchique aurait été alors introduit. Cette inscription dans le texte constitutionnel de cette répartition des rôles n’aurait pas manqué de compliquer le fonctionnement des institutions en cas de cohabitation entre un Président et une majorité parlementaire appartenant à des courants politiques opposés. C’est pourquoi, faute de pouvoir établir des mécanismes permettant d’écarter une telle éventualité, cette modification a été finalement écartée. Le texte est donc resté identique à celui adopté en 1958.

Section 1. L'organisation du Gouvernement

Plan de la section[ masquer ] §1. La composition du Gouvernement

§2. Le statut des membres de Gouvernement

L'organisation du Gouvernement est hiérarchisée. Le Premier ministre est vraiment le chef du Gouvernement, mais il n'a pas les attributions d'un supérieur hiérarchique au sens administratif du terme : il n'a qu'une autorité politique et un rôle d'arbitrage.

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§1. La composition du Gouvernement

Le Premier Ministre Les ministres et les secrétaires d'Etat Il est nommé par le Président de la République (art 8 al 1). En revanche, les conditions relatives à répartition hiérarchique.Du point de vue fonctionnel, le la fin de ses fonctions varient selon la conjoncture nombre de ministres a évolué dans le temps et répond politique et ont pu s'éloigner du texte de la Constitution.Par rapport aux Républiques précédentes, la fonction est relativement stable : il Révolution, du fait notamment du passage du y eut deux Premiers ministres sous le septennat de M. Giscard d'Estaing, trois au cours du premier propositions de révision constitutionnelle prévoient de septennat de F. Mitterrand et quatre sous le second, du fait notamment, de la cohabitation, deux sous le septennat J. Chirac, dont l'un nommé pour des raisons tenant à la dissolution manquée de 1997 et deux sous le quinquennat de exemple, les affaires étrangères, la défense, J. Chirac. Un seul Premier ministre a été nommé par M. Sarkozy. La liste des ministres ou ministères est fixée par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre, en fonction des besoins administratifs ou politiques

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