La santé cible tragique du faux

Introduction :

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.

Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.

Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.

Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.

1. La santé cible tragique du faux.

Plus de 50% des médicaments vendus sur internet sont contrefaits (gélules falsifiées, inefficaces ou dangereuse). Les médicaments les plus chers sont les plus copiés (hormones, corticoïdes …) L’opération « Pangea » a permis aux douanes de procéder à la destruction de milliers de faux médicaments et à la fermeture de sites internet. La contrefaçon est un délit passible de sanctions civiles (dommages et intérêts) ou pénales (amendes ou prison).

2. Impact de la contrefaçon.

Incidences du faux sur le secteur privé français :

- 55% des entreprises s’estiment victimes de la contrefaçon (quels que soient le secteur d’activité, la taille et le niveau d’innovation) ;

- 27% des entreprises dépensent plus d’1 millions d’euros par an pour protéger leurs droits à travers le monde, 16% y consacrent plus de 10 millions d’euros ;

- 57% déclarent que la contrefaçon est un frein à l’innovation ;

- 86% pensent que l’information des consommateurs sur les dangers de ce fléau reste insuffisantes ;

- La Chine se situe 1er exportateur de contrefaçons ;

- Internet est le 1er canal de distribution des copies.

Conclusion :

Nous pouvons constater que la contrefaçon est un fléau qui atteint tous les types de secteurs d’activités. L’ampleur du phénomène est difficile à évaluer car la contrefaçon ne cesse d’augmenter. Nous avons vu que des droits de propriété ont été créés pour protéger les produits authentiques et déceler les produits contrefaisants mais cela ne freine pas pour autant les contrefacteurs.

La contrefaçon est surtout produite en Asie avec 80% des produits

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