L'échange D'informations Financières

Chapitre 2

L’échange d’informations financières

Question de gestion

Comment faciliter l’échange d’informations financières ?

Notions

– Cadre comptable.

– Image fidèle.

Sens de la leçon

Pour permettre des échanges rapides et fiables entre l’entreprise et les parties prenantes, la production d’informations financières et de gestion repose sur des règles et des conventions (normalisation). Ces règles et conventions doivent évoluer dans le temps pour s’adapter aux caractéristiques de l’environnement technologique et économique.

Page d’ouverture du chapitre

1. Pour quelles raisons les entreprises ont-elles recours à des cabinets d’expertise comptable ? Selon vous, est-ce obligatoire ?

Les entreprises ont recours à des cabinets d’expertise pour tenir leur comptabilité, établir les documents annuels, les déclarations fiscales. Les cabinets facilitent l’échange d’informations fiables entre les entreprises et leurs partenaires.

Il n’est pas obligatoire de recourir à un cabinet d’expertise mais un expert-comptable doit vérifier et attester les comptes.

2. Selon vous, un expert-comptable engage-t-il sa responsabilité en cas de présentation de comptes irréguliers ?

Oui, un expert-comptable engage sa responsabilité s’il est au courant de faits délictueux. L’information financière présentée ne respecterait pas les règles et les conventions.

3. Quelles parties prenantes pourraient être lésées en cas de présentation de comptes irréguliers ?

L’ensemble des parties prenantes pourraient être lésées : l’État, les banques, les associés, les clients, les fournisseurs, les salariés…

Construire les notions

1. Le cadre comptable

Documents 1 et 2, p. 14

1. Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme est une règle à respecter, compréhensible par les parties prenantes.

2. Comment s’appellent les normes françaises ? internationales ? Quels sont les organismes qui élaborent ces normes ?

Les normes françaises sont les normes du plan comptable général (PCG) élaborées par l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les normes internationales sont les normes International Financial Reporting Standards (IFRS) élaborées par l’International Accounting Standards Board (IASB).

3. Selon vous, pourquoi les normes du PCG évoluent-elles régulièrement dans le temps et dans l’espace ?

Les normes du PCG s’adaptent aux évolutions de l’environnement technologique (évolutions dans l’utilisation des TIC), économique et à l’internationalisation des échanges. Elles doivent donc converger vers les normes internationales.

4. Quel est l’objectif de l’IASB ?

L’objectif de l’IASB est d’harmoniser les pratiques comptables au niveau international afin de faciliter la comparaison des comptes des grandes entreprises.

Documents 3, 4 et 5, p. 15

5. À l’aide des documents 3 et 4, complétez le document 5.

Remarques :

– Les auteurs ont fait le choix de présenter le cadre comptable tel qu’il est prévu dans la section 1, art. 431-1 du PCG (résumé du plan de comptes : classes et divisions de comptes à 2 chiffres) à ce niveau du programme afin de faciliter l’exploitation pédagogique de la question de gestion suivante : « Comment traduire l’activité ? » (notions : partie double, compte, journal, processus achat-vente et processus investissement-financement). Cela permettra au professeur d’habituer les élèves à associer un compte à un numéro et un intitulé.

– Le plan de comptes (avec liste intégrale des comptes) et le plan de comptes adapté à l’entreprise seront ensuite présentés dans leur intégralité dans la question de gestion : « Comment organiser les traitements pour répondre aux besoins de l’entreprise ? » Les élèves n’auront plus qu’à ajouter les subdivisions de comptes.

CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 CLASSE 6 CLASSE 7

Ressources de financement (apports et emprunts) dont dispose l’entreprise. Biens durables qui appartiennent à l’entreprise. Valeur des biens appartenant à l’entreprise qui sont destinés à être rapidement consommés ou vendus. Créances et dettes de l’entreprise envers les tiers. Trésorerie disponible en caisse ou en banque. Appauvrissements de l’entreprise. Enrichissements de l’entreprise.

6. À partir des documents 4 et 5, expliquez pourquoi les classes 1 à 5 regroupent les comptes utilisés pour la construction du bilan et les classes 6 et 7 ceux pour le compte de résultat.

Le bilan représente le patrimoine de l’entreprise à un instant donné.

Le compte de résultat retrace l’activité de l’entreprise sur une période (l’exercice comptable).

7. Selon vous, les entreprises françaises ont-elles l’obligation de respecter ce résumé de plan de comptes ? Pourquoi ?

Oui, les entreprises françaises ont l’obligation de respecter ce résumé de plan de comptes car il s’agit d’une norme du PCG qui est donc imposée. Cette norme et les autres normes du PCG vont faciliter la compréhension des comptes. Il s’agit d’un langage commun à toutes les entreprises.

2. L’image fidèle

Document 6, p. 16

1. Quel objectif de la comptabilité nous permet d’assurer que les documents financiers de l’entreprise Jade, élaborés par Matthieu, présentent des informations fiables ? Pourquoi ?

L’objectif d’image fidèle intègre le respect des règles (régularité), l’obligation de fournir loyalement des informations (sincérité). Le respect de l’image fidèle garantit la meilleure traduction possible de la situation de l’entreprise.

Documents 7 et 8, p. 16

2. Où

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