Statut Société De Publicité

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Société A Responsabilité Limitée au capital de …………………

Siège Social : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

STATUTS

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Société A Responsabilité Limitée au capital de ……………..

Siège Social : …………………………………………

…………………………………….

STATUTS

Les soussignés :

• Monsieur ………………………….., né le …………… à ………….., demeurant au ………….. ………….. ………….., titulaire de la C.I.N n° ………….. délivrée à ………….. le …………..

• Monsieur ………………………….., né le …………… à ………….., demeurant au ………….. ………….. ………….., titulaire de la C.I.N n° ………….. délivrée à ………….. le …………..

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'ils ont convenu de constituer.

ARTICLE 1 : FORME

Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement une Société à responsabilité limitée. Cette Société est régie par la loi 71-22 du 25 mai 1971, par les lois en vigueur et notamment la loi n°2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales, et les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET

La société a pour objet la réalisation de tous travaux de publicité et est définie comme une agence de publicité. Elle recueille à cet effet et à titre habituel les désirs des annonceurs et les réalise sur les différents supports.

Les publicités seront réalisées dans :

- la presse,

- le cinéma,

- la radiodiffusion et la télévision,

- les affiches imprimées ou lumineuses, fixes ou mobiles,

- les panneaux fixes, mobiles ou accrochés à des véhicules publics ou privés,

- tous les matériaux de promotion des ventes tels que les lettres publicitaires, catalogues, brochures et dépliants,

- tous les objets utilitaires portant une annonce publicitaire distribués gratuitement par un commerçant à ses clients,

- les concours et jeux sans mise de fonds spécifique, de la part des participants, autre que l’achat d’une certaine quantité de produits de l’annonceur,

Et, plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à un objet similaire, annexe ou accessoire concourant à favoriser son développement.

ARTICLE 3 : DENOMINATION

La société prend la dénomination de : ………………………………………

Dans tous documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots " Société à Responsabilité Limitée " ou des initiales " S.A.R.L " et de l'énonciation du capital social.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de la société est fixée à Quatre Vingt Dis Neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est fixé au : ………………………………………………………………………………………………

Il peut être transféré en tout endroit de la même ville, sur décision de la gérance et dans tout autre lieu de la Tunisie en vertu d’une décision collective des associés.

ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de …………………………………………. divisé en 100 parts égales de ……….. chacune, réparties de la manière suivante :

• Mr ………………….., 50 parts sociales numérotées de 01 à 50

• Mr …………………..,50 parts sociales numérotées de 51 à 100

Les associés déclarent et reconnaissent que les parts sociales ont été souscrites et réparties entre eux dans les proportions sus-indiqées et qu’elles sont intégralement libérées, conformément à l’article 97 du code des sociétés commerciales.

Les fonds provenant de la libération du capital sont déposés auprès de la BANQUE …………………………………. sous le numéro ………………….

Ces fonds de ……………………….seront retirés par le gérant sur présentation de l'extrait d'immatriculation de la société au registre de commerce.

ARTICLE 8 : GERANCE

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants associés.

Le premier gérant de la société est Monsieur ……………………………………….

Monsieur ………………………………………………… déclare accepter ces fonctions et n’être frappé d’aucune interdiction ou déchéance lui en interdisant l'accès.

ARTICLE 9 : DECISIONS COLLECTIVES

1/ Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée générale ou par voie de consultation écrite, au choix de la gérance.

2/

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