Les principes generaux de la justice

Droit :

I/LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE

La justice set dominée par le principe de séparation des pouvoirs. Elle est soumise (puisque c’est une institution et un service public) à un bloc de règles qui sont des principes généraux. Donc, comme tous les principes, ils comportent leurs exceptions variables en nombre et en importance, et ces exceptions sont de plus en plus nombreuses avec le temps. Ces principes relatifs à la justice institutionnelle gouvernent son organisation et son fonctionnement.

A) Les Principes gouvernant l'organisation de la justice

Ils concernent la structure même des institutions juridictionnelles.

1/ Le principe d'adéquation des juridictions a un contentieux ou principe de spécialisation

Il y a une diversité des ordres de juridictions et une spécialisation des organes de justice en fonction de la nature des contentieux car on considère qu’un même juge ne peux pas être compétent pour toute sorte d’affaire (séparation entre ordre judiciaire et ordre administratif:

séparation entre ordre civil et ordre pénal à l'intérieur de l'ordre judiciaire ; répartition des

compétences entre juridictions de droit commun ou spécialisées). Donc on parle de compétence matérielle d’une juridiction pour désigner la matière, le type de contentieux qu’elle est habilitée par la loi a juger (par exemple les tribunaux de grande instance

sont exclusivement compétents en matière de successions).

2/ Le principe de hiérarchie

L’appareil juridictionnel a une structure pyramidale donc une juridiction inférieure est soumise quand à ses décisions à une juridiction supérieure soit en ce qui concerne le jugement des faits ou alors l’application du droit aux faits.

3/ Le principe de collégialité

C'est la règle selon laquelle, pour garantie d'une meilleure justice, les décisions ne sont

pas rendues par une personne seule, mais par une pluralité de juges généralement en

nombre impair mais parfois en nombre pair (ex : Conseil des prud'hommes). Dans ce

dernier cas s'applique le mécanisme particulier de la départition.

Les exceptions à cette règle de collégialité sont nombreuses, et beaucoup de

contentieux sont jugés à juge unique soit en raison de leur faible importance (ex : petites

affaires civiles ou contraventions pénales), soit, conséquence de récentes réformes, en

raison de la particularité et du nombre croissant des affaires (ex : affaires familiales).

Ce déclin de la collégialité ne concerne toutefois que les juridictions du premier degré.

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