Les contrats aidé

I) La mise en place des contrats aidés...

A) Le contexte économique et social de la création des contrats aidés.

On constate généralement qu’en période économique difficile la variation du taux de chômage des jeunes suit la variation du taux de chômage de l’ensemble de la population mais de façon amplifiée. En effet, les organismes s’accordent à dire que l’emploi des jeunes est plus sensible aux fluctuations de l’économique que celui des plus âgés. Ainsi, il est plus difficile pour un jeune diplômé de trouver son premier emploi quand la conjoncture est défavorable.

Après la crise de la fin des années 70, l’éclatement du taux de chômage a poussé les pouvoirs publics à étudier les premiers contrats aidés. L’objectif des contrats aidés est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, avec, à terme, l’obtention d’un emploi classique, et durable, ces contrats restent aujourd’hui l’arme anti- chômage préféré des politiques français. Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, un contrat aidé correspond à « un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent être des subventions à l'embauche, des exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Ils sont accessibles d’abord à des publics cibles, telles les personnes en difficulté sur le marché du travail ou les jeunes (c’est-à-dire les demandeurs d'emploi de longue période, les bénéficiaires de minima sociaux , les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage)».

Les premiers contrats aidés ont été lancés en 1977 par Raymond Barre qui s’est alors proposé pour rénover l’apprentissage. Dès lors, et avec la persistance de la crise de l’emploi, les gouvernements successifs de gauche comme de droite n’ont cessé d’expérimenter de nouveaux dispositifs. En effet, La crise financière mondiale de 2008 est la crise la plus difficile que l’ère du capitalisme ait connue depuis la 2nd Guerre mondiale. En France, plus de 600 000 emplois ont été détruits en moins de deux ans et le taux de chômage a bondi considérablement. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation pour la cohésion sociale pilotée par Jean-Louis Borloo, a modifié le régime des contrats aidés, en choisissant de simplifier et de rationaliser les contrats. Présentons les principaux selon leur appartenance au secteur non marchand ou marchand.

B) Typologies des contrats aidés et évolutions.

Le contrat unique d’insertion est, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Il prend la forme de deux dispositifs selon que l’entreprise relève du secteur marchand ou non marchand. Pour le premier il se décline en contrat initiative emploi, pour le second en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Les principales innovations tiennent à l’importance donnée à l’accompagnement et au suivi. Ainsi un référent sera désigné par l’autorité signataire de la convention et un tuteur par l’employeur. L’accent est aussi mis sur la formation du salarié.

1) Les contrats du secteur marchand.

On trouve dans ce secteur les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, les personnes physiques et les services de l’Etat.

• Le CIE (contrat initiative emploi) : Celui-ci est régi par l’article 45 de la loi du 18 janvier 2005. Ce dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. C’est un CDD de 12 ou 24 mois ou un CDI à temps plein ou à temps partiel. Le CDD est renouvelable 2 fois et il peut aller jusqu’à 5 ans pour les plus de 50 ans. La rémunération est équivalente au SMIC minimum. L’employeur conclue avec l’Etat une convention ouvrant droit au bénéfice de contrat de travail, d’aide à l’embauche (47% du SMIC horaire brut), d’aide dans la mise en place des actions de formation professionnelles et de validation des acquis. Cette convention ne peut-être conclue si l’entreprise a procédé a un licenciement économique dans les 6 mois précédent le début du contrat de travail, ni si cette embauche est la conséquence directe d’un licenciement pour motif personnel. Le CIE en CDD peut-être rompu avant terme par le salarié si

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