La composition du gouvernement

II. Le Gouvernement

La composition du Gouvernement

On a vu que le 1er Ministre et les ministres étaient nommés par le Président de la République et les ministres sur proposition, du 1er Ministre. Entre tous les ministres ils existent une certaine hiérarchisation, est plus protocolaire que juridique. Juste après le 1er Ministre, on trouve les ministres d'Etat. Lorsqu'il y a en a, ce n'est pas forcément le cas pour tous les Gouvernements. De Gaulle est entouré par le Ministre d'Etat célèbre, André Malraux, ministre de la culture. Le ministre d'Etat le devient en raison de sa sagesse politique, de son expérience. Pour le reste, il y a des ministères plus importants que d'autres. Traditionnellement le ministre de la Justice, c'est le Garde des Sceaux. C'est une idée qui a vieilli aujourd'hui. Aujourd'hui, c'est le ministère des finances. Enfin en dessous des ministres, il existe des secrétaires d'Etat. Ce sont sous des ministres, ils sont chargés d'assister un ministre. Généralement les secrétaires d'Etat participent au Conseil des ministres.

Pour évoquer le statut des ministres, on va parler des règles qui régissent leur statut. La règle est celle de l'incompatibilité entre une fonction ministérielle et un mandat parlementaire. Cette règle importante nécessite une précision. Un parlementaire peut devenir ministre et inversement. Au bout d'un certain délai, l'intéressé devra choisir l'une ou l'autre fonction. Pourquoi doit-il choisir ? Il faut revenir sous la IVème République, la possibilité de cumuler avait fossé le jeu parlementaire. On voyait des parlementaires voter des motions de censure pour renverser le Gouvernement avec l'espoir de rentrer dans le prochain Gouvernement. Et si ce Gouvernement prochain ne durerait pas longtemps, cela n'était pas grave car le ministre renverser retrouvait son siège de parlementaire. En revanche, cela est l'intérêt du changement, si celui qui est appelé à être ministre perd son siège de parlementaire, alors cela lui fera passer le goût des crises ministérielles parce que si le Gouvernement ne dure pas, il ne retrouvera pas son siège. Donc l'homme politique doit être fidèle soit à son mandat de parlementaire ou ministériel. Néanmoins cette règle de l'incompatibilité a été neutralisé dès le début de la Vème République ceci par une institution, celle des suppléants.Chaque parlementaire doit se faire élire avec un suppléant, qui doit le remplacer en cas de défaillances de sa part. Oui mais voilà comment la règle de compatibilité est contourné, le parlementaire devient ministre, son suppléant le remplace mais lorsque le titulaire n'est plus ministre, alors le suppléant va s'effacer, soit s'il s'en va immédiatement et automatiquement, soit s'il s'efface à l'occasion des élections législatives suivantes. On peut dire, notamment que la France est un pays étrange dans la mesure que nos Chambres parlementaires ne sont pas populaires. Ce sont les parlementaires que les français connaissant le mieux. Pour faire carrière, il est d'abord préférable de devenir parlementaire. Ce passage sera considéré comme un succès. On a vu pour les élections présidentielles se présenter non parlementaires, or les sondages ont toujours été très faibles.

La fonction du Gouvernement

Ce fonction se résume dans une formule célèbre que l'on trouve à l'article 20 de la Constitution :

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » Le Gouvernement a une fonction de direction du pays, ceci en accord avec l'Assemblée Nationale et sous l'arbitrage du Président de la République. Cet article n'a pas été respecté sauf exception qui touche aux 9 ans de cohabitation. Mais en dehors de ces périodes de cohabitation, le Gouvernement n'a jamais déterminé la politique de la Nation. C'est le chef de l'Etat, qui a conduit cette politique de la Nation et dans plusieurs domaines.

Le Gouvernement fonctionne comme un Etat major, qui va préparer la politique du Président et qui va l'exécuter. Cette déviation est dû à un changement, à l'élection du Président de la République au suffrage universel directe. Au contraire le Président doit mettre l'accent sur sa volonté d'être un arbitre mais plus encore sur sa volonté d'être un animateur. En période de calme que peut être le Président de la République laissera faire son 1er Ministre et son Gouvernement. On a souvent eu des Présidents de la République qui s'engagent sur des questions

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