Chap 7 : L'anticipation des risques

Chap 7 : L'anticipation des risques

définition du risque : le risque est un danger prévisible hors ce qui est prévisible peut être anticipé et prévenu

risques et préventions

On distingue risques et incertitudes.

Le risque est utilisé pour des phénomènes dont on a au moins une connaissance statistique (ex : les accidents de la circulation des jeunes sur la route)

Le terme incertitude est retenu pour les aléas où cette connaissance n'est pas disponible.

C'est le progrès scientifique qui modifie l'équilibre entre risque et incertitude et qui permet par conséquent le développement de la prévention.

On distingue deux formes de prévention :

prévenir en empêchant : il s'agit de recourir au dispositif législatif (aux lois) pour éviter qu'un dommage ne se produise

prévenir en dissuadant : c'est à dire que la dissuasion vise à mettre en place un dispositif législatif qui amène une personne à faire un calcul économique entre d'une part, la survenance d'un dommage et d'autre part le coût de la prévention. On rencontre ce type de calcul dans le domaine des assurances.

Application : droit en pratique page 73.

1°) les faits : La situation ici présente le cas d'une entreprise (SA) nommée " Eternel été" qui fabrique et commercialise des cosmétiques et maquillages, elle est dirigée par Chrystel Pierce et Aurélien Kaast. Cette entreprise un lancée un nouveau produit "rosée matinale", qui s'avère avoir des effets secondaires sur les personnes qui l'utilise (rougeurs) mais ca ne concerne qu'une personne sur dix et les ventes ne baisses pas.

problématique : On peut alors se demander si il s'agit ici d'un risque ou d'une incertitude ?

règle de droit : définition de l'incertitude

solution de droit : En l'espèce, la situation présentée ici est une incertitude car le produit lancé est nouveau. il n'y a qu'une personne qui a été touché par ces effets secondaires on ne peut donc pas encore parler de risques. On ne connaît pas encore exactement les risques.

2°) Oui la responsabilité de la SA eternel été peut être mise en cause suite aux effets secondaires de la crème rosée matinale car c'est elle qui fabriqué et commercialisé le produit en question. Il peuvent être attaqué pour dommage corporel et psychologique.

3°) Chrystel et Aurélien doivent appliquer le principe de prévenir en dissuadant. Il doivent donc prévenir les consommateurs des risques de l'utilisation de leur produit. Si il ne font pas ça, ils peuvent êtres sanctionné.

2. Prévention et santé au travail

2.1 L'employeur et la prévention en matière de santé

L'obligation de prévention

L'obligation de l'employeur est d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tout les aspects lié au travail. Cette obligation présente un triple aspect :

prévenir le risque diagnostiqué : c'est à dire que l'employeur doit repérer le risque, l'identifier, et mettre en oeuvre des moyens pour l'éradiquer.

informer

former : c 'est à dire que l'employeur doit mettre en place une formation appropriée des travailleurs et de leurs représentants et notamment du CHSCT (Comité d'Hygiène de la sécurité et des conditions de travail)

B. l'obligation de sécurité

L'obligation de sécurité de l'employeur et qualifié d'obligation de résultat. Cela entraine deux conséquences :

- l'employeur doit faire le nécessaire pour assurer la santé physique et moral de ses salariés

quand l'employeur manque à son obligation de résultat, il commet une faute inexcusable. Selon la jurisprudence c 'est le cas lorsque l'employeur aurai du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qui n'a pas pris les mesures nécessaire pour l'en préserver.

C. Le harcèlement moral

questions 6 à 9 page 75 :

8°) c'est le salarié qui doit apporter la preuve d'un harcèlement moral pour permettre d'en présumer l'existence de sorte que le le juge de font ne peux rejeter la demande qui lui et présentée.

9°) selon l'article L.1152-4 du Code du travail, l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et sur le fondement du texte vu au dessus.

...