Plan détaillé Dissertation " Le déclin Du Principe De La légalité pénale "

Dissertation : Le déclin du principe de la légalité pénale

Introduction :

Accroche : Parler du fondement de la légalité pénale ; Beccaria, Montesquieu. Parler aussi du contexte. Où référence historique B. et M.

Définir termes du sujet : déclin, principe de la légalité pénale.

• Principe de la légalité pénale : seul le législateur a le pouvoir de faire la loi, infractions doivent être précises et claires, principe de proportionnalisation et d’individualisation de la peine

• Déclin : affaiblissement du principe de la légalité pénale

Parler des fondements de la légalité pénale, des travaux de M. et B., et de l’adoption de la DDHC, et de la place importante accordée à la jurisprudence.

Parler ensuite de la légalité formelle et de la légalité matérielle.

1ère raison du déclin : La loi pénale ne permet pas toujours la définition complète des infractions.

2ème raison : ce principe a des difficultés d’adaptation aux nécessités de la société contemporaine.

Problématique : Une place de plus en plus large à la jurisprudence met-elle en cause le principe de la légalité pénale ?

Plan :

I. Le déclin avéré du principe de la légalité pénale

A. L’influence acquise du juge pénale

• Développer principe de légalisation de la peine

• Le contrôle jurisprudentiel de la norme textuelle (= le contrôle de conventionalité)

B. L’influence nouvelle du juge européen

• Développer la jurisprudence comme source du droit pénal par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

• Exemple de la jurisprudence au sein de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

II. Le déclin limité du principe de la légalité pénale

A. La compétence exclusive de la loi pénale

• Développer principe de l’interdiction de tout rôle créateur à la jurisprudence

B. Le rôle de la jurisprudence contrôlée ; le rôle/le pouvoir du juge est quand même contrôlé par la loi ou

B’. Le nouveau rôle du pouvoir exécutif aussi encadré par la loi

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