Les fonctions de l'Etat

Section 2 : Les fonctions de l'Etat

L'Etat n'est pas que souverain, il est aussi une puissance d'action: il possède un pouvoir pour certaines fnalités, pour accomplir certaines missions. L'Etat a un pouvoir souverain pour gouverner. Ces missions sont les Fonctions de l'Etat ( par ex: garantir l'ordre public).

I/ Fonctions del'Etat et gouvernement

Le problème des fonctions de l'Etat c'est au sens large le problème du gouv. Mais qu'est ce que le Gouvernement ? Au sens étroit, le gouvernement est l'ensemble des ministres et du 1er ministre qui forme le Gouvernement, qui sont responsable devant l'Assemblée Nationnale. Mais aussi : du latin guvernare : au fait d'être au gouvernail d'un navire, diriger. Donc on peut definir comme la manière dont une collectivité est dirigée, son régime politique. Fonction: ce à quoi sert une chose. L'Etat répond à un certain nombre de besoin : maintenir les frontières, les puissances militaires, etc. Il faut assurer un certaoin nombre de pouvoir public. La manière dont on voit les missions a varié psq les attentes qu'on a vis à vis de l'Etat. De ce point de vue, au XXe siècle on est passé de l'Etat gendarme à l'Etat providence. L'état gendarme : l'Etat qui se limite à assurer l'ordre public. Il n'a pas d'autre mission. On ets passé à l'idée d'un Etat interventionniste, c'est ce quon appelle l'Etat providence. Par exemple mtnt il y a un droit social, l'Etat a le droit d'intervenir dans des omaines privés. L'interventionnisme de l'Etat s'est étendu dans tous les domaines. Exemple le préambule de la Constit de 1946 on ennonce "des principes économique et sociaux particulièrement necessaires à notre temps. Dans le préambule de la Constitution de 1958 on reprend cette notion. C'est une évolution des conceptions de s périmètres de l'Etat dans leur imicement dans la société. L'Etat a toujours comme fonction de maintenir l'odre public cependant maintenant l'intervention de l'Etat dans de nouveaux domaines concourent au maintient de l'ordre public. Au Moyen Age distinction entre societas et universitas. Societas: maintient de l'ordre public ; universitas : Conception plus large de l'Etat. Fonctions sociales : les fonctions de police ( l'etat en temps que maintient de l'ordre public) les fonctions de prestation ( fonctions qui contribuent au bien être materiel et morale de la République). Le pouvoir au sens moderne est dans la limitation et l'habilitation.

II/ Les fonctions juridiques de l'Etat

Ce sont les formes diverses sous lesquelles se manifeste l'activité dominatrice de l'Etat. De manière classique on distingue 3 fonctions juridiques : la fonction législative, la fonction administrative et la fonction juridictionnelle. Le premier a avoir distingué cette notion c'est Montesquieu dans L'esprit des Lois (Voir dans la premiere fiche de TD) Inspiré par la Constitution UK. Au sein de la foction administative il faut distinguer les differentes lois.

_La fonction législative : Au sens trad, la fonction législative consiste à élaborer des lois. Un loi c'est

...