Les Sinistres Dans Un Ouvrage

EMISSION ‘’BATIR SUR ROC’’

Question : Les acteurs du secteur du bâtiment on le sait, sont très nombreux ; on peut citer entre autres, le maître d’ouvrage, le maître, d’œuvre, le contrôleur technique, l’entrepreneur etc.. Pouvez-vous nous parler d’une manière générale, des risques auxquels sont exposés tous ces acteurs dans leur ensemble

Plusieurs phases caractérisent en effet, la réalisation d’un ouvrage depuis l’ouverture du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage en passant par la période de construction proprement dite. Durant ces différentes phases, le chantier de construction est exposé à de multiples risques dont notamment:

- le vol,

- l’incendie,

- la destruction accidentelle partielle ou totale,

- l’effondrement conséquence d’éléments naturels comme la tempête ou de négligence humaine comme une mauvaise appréciation de la qualité du sol…

Sans oublier les risques d’accidents corporels dont les conséquences peuvent être parfois très graves conduisant à l’infirmité ou au décès d’un intervenant du chantier ou d’un tiers de passage.

- D’où, l’intérêt et la nécessité pour chacun de ces intervenants en ce qui le concerne, à se couvrir contre les conséquences de la survenance de ces risques

QUESTION : Dans ce cas, quels sont les différents types d’assurances

De façon générale et sans aller dans les spécificités sur les assurances propres à chaque intervenant, nous pouvons distinguer trois grandes catégories d’assurances réservées au secteur du bâtiment.

1) Premièrement, la catégorie des assurances de dommages

Parlant d’assurances de dommages auxquelles devraient souscrire les entreprises du secteur du bâtiment, nous pouvons citer:

L’assurance Tous Risques Travaux ou Tous Risques Chantiers qui a pour objet de garantir, sous réserve des exclusions, toutes pertes ou dommages subis par :

* les biens tels que l’ouvrage objet du marché assuré jusqu’à sa réception provisoire ou après,

* l’ouvrage provisoire prévu à ce marché ou nécessaire à son exécution,

* les biens existants, le matériel et les installations de chantiers pour l’exécution des travaux.

Cette garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d’œuvre du fait des travaux.

 L’assurance Incendie pour l’ouvrage en construction et qui a pour objet de garantir, sous réserve des exclusions, tous dommages à l’ouvrage limités à l’incendie (causés aux installations et à ses dépendances, à l’exclusion des clôtures), l’explosion (les explosions de toute nature et notamment des gaz servant au chauffage, à l’éclairage et à la force motrice…), l’action de la foudre pendant la phase de la construction (chute de la foudre, dûment constatée, sur les biens assurés…).

2) Deuxièmement, la catégorie des assurances de Responsabilité

Les assurances de responsabilité auxquelles devraient souscrire les entreprises du secteur du bâtiment sont multiples. Nous pouvons citer:

 L’assurance de la Responsabilité civile professionnelle qui garantit l’assuré, contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers du fait de l’exercice de ses activités. Cette garantie s’exerce notamment du fait de l’assuré lui-même, de ses préposés, salariés ou non, apprentis et stagiaires, de ses sous-traitants, des travaux, ouvrages ou parties d’ouvrages réalisés par lui, des animaux, matériels, marchandises, installations, immeubles ou locaux, les uns et les autres utilisés ou occupés par lui pour l’exercice de ses activités. C’est un contrat auquel l’entreprise devrait souscrire indépendamment de tous travaux à réaliser ou en cours.

Les contrats de responsabilités courants sont :

- RC Professionnelles des Entreprises,

- RC Professionnelles des Concepteurs,

- RC Professionnelles du Promoteur ou Maître d’Ouvrage…

 La Responsabilité civile décennale dont les garanties s’appliquent exclusivement aux gros ouvrages pour les dommages matériels compromettant la solidité de la construction et dont l’origine se situe dans l’ouvrage, les frais occasionnés par la menace d’effondrement de l’ouvrage et nécessaires à la sauvegarde de la construction, les frais de démolition et de déblaiement.

3) Enfin, la troisième catégorie est constituée par divers types d’assurance

Par rapport aux entreprises du secteur du bâtiment, il y a d’autres types d’assurances aussi bien concernant le matériel mobile que pour les intervenants du chantier. Nous pouvons énumérer:

 L’Assurance Bris de Machine garantit les machines et installations techniques énumérées dans l’inventaire annexé au contrat contre le bris ou la destruction accidentelle (soudaine et imprévisible) résultant de causes internes; de causes extérieures; des forces naturelles; de dommages électriques, courts circuits, surtension, induction et de l’influence de l’électricité atmosphérique; des opérations de démontage, de remontage et de déplacement dans l’enceinte de l’usine ou du chantier des machines assurées ; à tout autre bris ou destruction accidentelle ne faisant pas l’objet de l’une des exclusions mentionnées au contrat. La garantie ne s’applique qu’aux machines et installations techniques en parfait état de marche et d’entretien et après les essais s’il s’agit de matériel neuf ou d’acquisitions nouvelles.

 L’Assurance des engins de chantiers, elle fait souvent corps à l’assurance Tous Risques Chantiers et garantit les engins assurés contre les dommages qu’ils peuvent subir sur le chantier.

 L’Individuelle accidents dont l’objet est de garantir lorsque l’assuré (tout intervenant sur le site des travaux) est victime d’un dommage corporel causé par un accident garanti, le paiement des indemnités au titre du décès ou de l’incapacité permanente

...