Les Contrats

Question 1 – a)

Le contrat peut être annulé en vertu de l’article 1407 du C.c.Q car il y a eu vice de consentement portant sur la lésion. En effet, la lésion est considérée comme un vice de consentement selon l’article 1405 du C.c.Q lorsqu’elle est faite à l’égard des mineurs ou des majeurs protégés, en l’occurrence Émile, 14 ans et mineur. Selon l’article 1406 du C.c.Q. la lésion résulte de l’exploitation d’une des parties par l’autre. Dans ce cas-ci, le vendeur qui amène Émile a acheter des souliers coûtant 500$ et étant 2 pointures trop petites nous démontre clairement la présence d’exploitation. De plus, il y a jurisprudence puisque dans l’arrêt Lajeunesse c. Rosenstein chaussure inc., un cas similaire, le tribunal a établi que l’article 1406 du C.c.Q. était applicable.

Question 1 – b)

Le contrat peut être annulé en vertu de l’article 1407 du C.c.Q car il y a eu vice de consentement portant sur la crainte. Selon l’article 1402 du C.c.Q., la crainte résultant de la menace vicie le consentement nécessaire à la validité du contrat. La caution d’Yvette pour le prêt de son petit-fils peut être annulée puisqu’Yvette a donné cette caution sous la menace que son petit-fils brûle sa maison.

Question 1 – c)

Le contrat peut être annulé puisque je croyais acheter de l’herbicide alors que j’ai acheté un engrais. Conformément à l’article 1400 du C.c.Q. l’erreur vicie le consentement lorsqu’il porte sur la nature, sur l’objet ou sur tout autre élément du contrat. Dans ce cas ci, il s’agit d’une erreur sur un élément essentiel qui a déterminé le consentement. Conformément à l’article 1407 du C.c.Q., je peux faire annuler la vente, puisque si j’avais su qu’il s’agissait d’un engrais, je n’en aurais pas acheté.

Question 1 – d)

Le contrat ne peut être annulé puisque le fait d’acheter une voiture valant 5 000$ au prix de 10 000$ n’est pas considéré comme un vice de consentement. Il s’agit plutôt d’une erreur économique pouvant aussi être considérée comme inexcusable selon l’article 1400 du C.c.Q., ce qui ne peut mener à l’annulation du contrat. Le client aurait dû faire des recherches plus approfondies ou mieux se renseigner avant de conclure ce contrat.

Question 1 – e)

Le contrat peut être annulé en vertu de l’article 1407 du C.c.Q car il y a eu vice de consentement provoqué par le dol. Selon l’article 1401 du C.c.Q. l’erreur provoquée par le dol peut être provoquée par le silence de l’autre partie ou provoquée à la connaissance de l’autre partie et suffisante si elle amène à contracter à des conditions différentes. Dans ce cas ci, le silence volontaire du médecin face à la situation médicale de votre mère (il savait qu’il ne lui restait que quelques mois à vivre et ne l’a pas mentionné) a amené votre mère à conclure un contrat qui la désavantageait considérablement. Si elle avait su qu’il ne lui restait que quelques mois à vivre, elle n’aurait pas accepté le paiement de l’immeuble sous forme de rente viagère.

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