Le site de Légifrance

organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe en réalité des définitions plus précises de ces concepts.

D’un point de vue juridique, le droit recoupe deux réalités distinctes :

le droit objectif (le Droit) désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. Le Droit est toujours normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique. Concrètement, l’existence du Droit se manifeste dans ses diverses sources formelles : lois, décrets, conventions, coutume, jurisprudence ;

le droit subjectif (les droits) désigne la prérogative, la faculté, l’activité permise à chaque individu par l’existence du Droit objectif. Le droit subjectif constitue un intérêt individuel juridiquement protégé. Il peut concerner le rapport d’un individu aux choses (par exemple, la propriété) ou aux autres (par exemple, l’obligation).

La loi désigne la principale source formelle du Droit objectif :

au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d’une volonté collective et dotée de la force contraignante. Il est ainsi possible de la distinguer de la morale (qui n’est pas sanctionnée par la contrainte) et de la coutume (qui résulte moins d’une volonté que d’une tradition collective) ;

dans un sens plus précis, la loi désigne les normes juridiques qui, d’une part, émanent du pouvoir législatif, par opposition aux décrets ou aux règlements qui émanent du pouvoir exécutif et des autorités administratives, et d’autre part réglementent certaines matières listées dans la Constitution de la Ve République, comme les libertés publiques ou la détermination des crimes et des délits.

Mots clés : Justice

Sur la toile publique

Le site Légifrance

Le site Légifrance assure le service public de la diffusion du droit par l’internet. On y trouve, entre autres, le texte de la Constitution, les textes législatifs et réglementaires, les codes en vigueur, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel, la jurisprudence administrative et judiciaire.

La rubrique "À propos de l’ordre juridique français" propose une présentation succincte du droit français dont l’objet est de donner à des internautes peu familiers du système juridique français quelques clés leur permettant de s’orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur Légifrance.

Le site du ministère de la Justice

Sur ce site officiel du ministère, JUSTI MEMO propose des présentations multimédia qui exposent de manière pédagogique l’organisation de la justice en France.

Des fiches pratiques répondent aux questions qui peuvent se poser dans la vie quotidienne (par exemple, saisir la justice, changer de nom ou de prénom, obtenir un extrait de casier judiciaire, que faire quand on est victime d’une infraction...). Des rapports thématiques, des guides professionnels ou pratiques permettent d’approfondir de nombreux sujets.

On trouvera également l’histoire du ministère, son organisation, son budget ; l’organisation de la justice en France, en Europe et sur le plan international ; des données sur le secteur pénitentiaire...

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