Le Veto Royal Dans La Constitution

Sujet : Le véto royal dans la Constitution du 3 septembre 1791

Le 4 septembre 1791, la France est en liesse : le roi a solennellement accepté la Constitution nouvelle, la Révolution est achevée. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen " énumérant les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs.

La constitution de 1791 est la première Constitution française. Elle est donc la première à consacrer la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs et leur équilibre.

En effet, cette notion a pour but d’éviter la mise en place d’un pouvoir dominant et règle l’organisation des pouvoirs en trois fonctions. De ce fait, Montesquieu cherche à ce qu’en répartissant les pouvoirs, aucun ne puisse s’imposer légitimement. De cette façon, chacun des pouvoirs, qu’il nomme « fonction », sera exercé par un organe qui aura des moyens d’action réciproques pour éviter l’absolutisme. Cette théorie est à la base des systèmes constitutionnels qui vont se développer. Elle a pour finalité de limiter le pouvoir, ce qui peut s’observer par cette fameuse citation « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la force des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Les trois fonctions qu’il désigne sont la fonction exécutive, législative et judiciaire. Elles doivent être indépendantes et équilibrées. Il estime que, pour le bon fonctionnement de la société, il doit y avoir deux chambres qui représentent la fonction législative, ce qui désigne le bicamérisme. Cependant, la constitution de 1791 fait exception car elle instaure le monocamérisme, à savoir, qu’une seule chambre représente le pouvoir législatif. Quant à la fonction exécutive, elle est confiée au monarque. Ainsi, la Constitution de 1791 applique la théorie de Montesquieu en excluant le bicamérisme, au profit du monocamérisme, et en instauration l’élection des juges, représentant la fonction judiciaire, par des jurys populaires.

L’interprétation de sa théorie a engendré l’instauration d’un pouvoir royal, celui du véto. Ce pouvoir a pour but de limiter la puissance de la fonction législative. En effet, le roi peut empêcher l’entrée en vigueur d’une loi ou bien annuler une loi existante. Cette situation, à l’époque de Montesquieu existait en Angleterre. Il convient donc de comprendre le système constitutionnel de cette époque.

Ainsi, nous pouvons poser la problématique suivante. Quelles sont les conséquences du véto royal dans la première constitution française instaurant la séparation des pouvoirs ?

Bien que la Constitution de 1791 ait instauré la théorie de la séparation des fonctions de Montesquieu (I), il convient de savoir si son application réelle en est conforme (II).

I. La Constitution de 1791 instaure en apparence une séparation stricte des pouvoirs

Dans cette première partie, il conviendra de mieux analyser l’exerce du véto royal (A) puis den connaître les conséquences sur la fonction législative (B).

A. Le principe du véto royal

-> Chacun des pouvoirs dispose des moyens prévus par la Constitution pour empêcher l’autre.

-> La sanction royale est prévue pour l’entrée en vigueur de la loi. Par son droit de véto, il peut ainsi

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