Le Mariage Pour Tous

Depuis une dizaine d’années, plusieurs faits de société sur le mariage ont fait surface. Cela a engendré une remise en cause de la législation du droit concernant le mariage. Ainsi, certains faits de société ont permis une modification de la loi au vu des différents problèmes soulevés dans la société française, afin d’apporter des solutions. Nous étudierons la question du mariage homosexuel à travers plusieurs faits de ces dix dernières années.

1) Le mariage de Bègles (2008)

En juin 2004, Noël Mamère, alors maire écologiste de Bègles, célèbre l’union entre deux hommes. Il faut savoir qu’à cette époque, le code Civil ne stipulait pas le sexe des époux. Ainsi, un homme pouvait se marier avec une femme comme avec un homme (c’est une sorte de détournement de la loi due à une faille dans celle-ci). Le 27 juillet, le tribunal de grande instance de Bordeaux annule le mariage après avoir tranché au sujet du sexe des mariés.

La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux par un arrêt en date du 13 mars 2007 : « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». Le 8 juin 2004, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère proposent une loi « clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe ».

2) Affaire Minvielle

Après, s’être marié avec un homme néerlandais, un français s’est vu destitué de sa nationalité française car la France n’a pu reconnaître cette union en 2008.

Bien que le mariage homosexuel ait été autorisé aux Pays-Bas depuis le 1er avril 2001 et que la convention bilatérale entre eux et la France autorise le citoyen français à devenir néerlandais, tout en conservant la nationalité française, le mariage s’étant fait entre deux hommes, cette convention n’a pas pu être appliquée.

Ce fait a permis la remise en cause de la convention bilatérale afin que la situation ne se reproduise plus.

3) Décisions du conseil constitutionnel face à un recours

Saisi par la cour de cassation le 16 novembre 2010, le Conseil constitutionnel confirme qu’interdire le mariage à des couples homosexuels est constitutionnel.

4) Les débats et la loi sur le mariage pour tous

En 2012, François Hollande remporte les élections présidentielles et devient président. Il promet alors une ouverture au mariage pour les homosexuels.

Le 7 novembre 2012, la garde des sceaux Christiane Taubira expose au Conseil des ministres le projet de loi «ouvrant le mariage aux personnes de même sexe ». Cependant, le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution. Cela n’empêche pas le projet de loi de se poursuivre.

Le projet de loi veut permettre la célébration du mariage entre deux personnes de même sexe sans pour autant modifier le régime actuel, ainsi que l’adoption pour les couples homosexuels.

Bien que le projet

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