La Solidarité Sociale

Introduction :

"Il faut rappeler avec fermeté que la solidarité sociale n’est pas seulement l’octroi de secours en faveur des plus démunis pour leur éviter une déchéance totale. Au sens le plus fort du mot, elle est pour tous la condition de base pour qu’ils puissent continuer d’appartenir à une “société de semblables”.

La solidarité sociale renvoie au lien moral qui unit les individus d'un même groupe, et qui forme le ciment de la cohésion sociale : pour qu'une société existe, il faut que ses membres éprouvent de la solidarité les uns envers les autres. C’est-à-dire, lorsqu’un ou plusieurs membres de la société sont dans le besoin, les autres se portent à leurs secours, de façon spontanée et sans demander de contrepartie.

Cette notion sert de base conceptuelle à l’assistance sociale, qui en est l’illustration la plus aboutie. Cette technique, au coté de celle de l’assurance sociale sont considérées comme les deux principaux outils de protection sociale.

Notons qu’il est possible de retrouver une certaine forme de solidarité dans l’assurance sociale, notamment eu égard au dispositif de mutualisation, néanmoins elle reste un système de protection sociale reposant essentiellement sur des mécanismes de transfert du type contribution / rétribution. Les travailleurs versent une cotisation qui est fonction de leur revenu, et s’ouvrent ainsi un droit "objectif" sur la société. Ce droit consiste à percevoir une prestation dont le montant est en rapport avec leur revenu, en cas d’interruption ou de privation d’emploi.

La notion d’assurance s’est développée parallèlement à l’émergence du travail salarié : pour pallier les risques d’une perte de salaire, il est apparu nécessaire d’instaurer une protection permettant à chaque travailleur de se constituer un revenu de remplacement, sur la base de cotisations préalables.

Quant à l’assistance sociale qui trouve son fondement dans la solidarité sociale, elle se définit comme le devoir de la société de porter secours aux indigents, vieillards ou enfants abandonnés notamment. Elle passe par l’octroi d’une aide aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, financée par les impôts et généralement versée par les collectivités publiques sans contrepartie de cotisation. Elle peut prendre la forme de prestations monétaires ou en nature. Elles ne sont pas contributives, autrement dit, aucune contrepartie n’est exigée du bénéficiaire.

L’inscription effective du principe de la solidarité nationale dans l’action publique du Maroc commence avec l’ère post ajustement structurel (1983), néanmoins le secteur de la solidarité n’a connu un réel dynamisme qu’avec l’accession au trône du Roi Mohammed VI, surnommé d’ailleurs « le roi des pauvres ». En effet, les activités caritatives, qu’il avait jusqu’alors menées en qualité de prince héritier, laissaient présager qu’il saurait prendre la mesure de l’insécurité sociale dans laquelle vivaient les Marocains, en mettant en place un véritable système de solidarité sociale.

Elle a un double objectif : matériel (permettre aux économiquement démunis de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et social (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux plus démunis un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société) et ce, sans contrepartie, uniquement au nom du vivre-ensemble.

Comment donc s’exerce la solidarité sociale au Maroc et quels en sont les enjeux ?

Si les politiques solidaires sont devenues ces dernières années une « affaire d’Etat»(I), le secteur reste néanmoins en crise (II) .

PLAN

I. La solidarité sociale : une affaire d’Etat

A. Une intervention publique prétendument organisée

B. Des stratégies au résultat incertain

II. La solidarité sociale : un secteur en crise

A. Une vocation tribunicienne évidente

B. La non reconnaissance des droits sociaux

I. La solidarité sociale : une affaire d’Etat

La pauvreté reste importante, le taux de chômage aussi, ainsi que les coûts des soins médicaux. Les individus ne peuvent seuls supporter ces charges d’autant plus que ce sont les plus faibles qui restent les plus exposés aux risques. Cela entraine une intervention publique qui se veut organisée (A) par le biais de stratégies aux résultats incertains (B).

A. Une intervention publique prétendument organisée

La politique de développement sociale prônée par le Roi repose fondamentalement sur la solidarité et la cohésion sociale, comme cela a notamment été mentionné dans le préambule de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Dans cette optique, un Ministère a été spécialement mis en place pour traiter de la question, le Ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, d’ailleurs l’Administration centrale dispose d’une Direction spécialisée dans le développement social. Ses missions sont fixées par le décret n°2.13.22 du 29 avril 2013 qui leur confie notamment la préparation et la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine de la solidarité. Ce, à travers :

- La contribution à la préparation, à l’actualisation et à l’évolution des textes législatifs et organiques relatifs au domaine de la solidarité et du développement social et les conformer aux conventions internationales ratifiés par le Royaume du Maroc ;

- Réaliser des études et des rapports dans le domaine de la solidarité et du développement social ;

- Contribuer à la mise en place et à l’application des programmes et mesures de lutte contre les différents phénomènes sociaux liés aux compétences du Ministère

- Contribuer à la préparation des programmes du développement social en coordination avec les départements et régions concernés ;

- Contribuer à la mise en œuvre des outils de protection des fléaux sociaux

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