La Justice Constitutionnelle

Chapitre II – La justice constitutionnelle

Le contrôle des lois peut être confié à un organe politique. Sous le Ier empire c’était le sénat conservateur qui était chargé de veiller à la constitutionalité des lois. En Chine, il existe au sein de l’assemblée populaire chinoise, une commission spéciale chargée de veiller à la constitutionalité des lois.

La véritable garantie de l’Etat de droit est la justice constitutionnelle. Il s’agit de garantir deux choses :

⇢ Le respect de la hiérarchie des normes et d’assurer la validité de l’ordre juridique et la primauté de la Constitution.

⇢ Le respect des droits fondamentaux → protéger les libertés des atteintes du législateur.

Le contrôle de constitutionalité prend naissance aux Etats-Unis à partir de 1803 avec l’ARRET MARBURY VERSUS MADISON. Cet arrêt ouvre la voie au judicial review. Ce contrôle s’exporte ensuite en Amérique du Sud : Mexique, Argentine, Brésil. Puis, en Norvège en 1866 et en Inde en 1949.

Au XX siècle, il y a l’apparition d’un deuxième modèle qui prend naissance en Autriche. Il est inspiré des idées de Hans Kelsen. Ce modèle est institué dans la Constitution autrichienne de 1920. On parle parfois de modèle austro-kelsenien. Ce modèle est diffusé en Europe, En 1951, c’est la naissance du tribunal de Karlsruhe en Allemagne, en 1947 en Italie, en 1976 au Portugal, à la fin des années 1980 dans les pays d’Europe centrale (= Hongrie en 1989, en Pologne en 1985, en Bulgarie en 1991, en Roumanie en 1991, en Slovaquie en 1992, en Russie en 1993). La France s’inscrit dans ce modèle avec le Conseil constitutionnel en 1958. La cour d’arbitrage belge a été rebaptisée cour constitutionnelle.

De manière classique, on distingue deux grands modèles de justice constitutionnelle du point de vue de leur organisation (section I). Au-delà des différences de systèmes, la justice constitutionnelle remplie un certain nombre de fonctions communes (section II).

SECTION I – L’ORGANISATION DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

L’organisation de la justice constitutionnelle conduit à distinguer les modèles américains et européens de contrôle des lois (§1). Il faut relativiser cette opposition (§2).

§1 – La distinction des modèles

A. La naissance des modèles

1) Les origines historiques du modèle américain

La Constitution fédérale du 17 septembre 1787 des Etats-Unis, se contente de consacrer la suprématie du droit fédéral sur celui des Etats fédérés. La Constitution ne dit rien du contrôle des lois fédérales. L’ARTICLE 3 SECTION 1ERE de la Constitution prévoit que le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est dévolu à une Cour suprême. Dans Le Fédéraliste, Alexander Hamilton explique que s’il y a contradiction entre la loi fédérale et la Constitution fédérale, c’est la Constitution qui doit prévaloir. L’intention du peuple doit être préférée à celle de ses agents. Le pouvoir judiciaire est le mieux à même d’exercer ce contrôle

...