Distribution de produit d'optique sur internet: Comment la vente à distance, nécessitant un accompagnement bien plus renforcé, tant des paires de lunettes que des lentilles de contact pourrait satisfaire les besoins de chacun ?

Entreprise réseau de distribution Le : 08/03/2012

Note de synthèse

Objet : distribution de produit d’optique sur internet

La vente à distance correspond à la vente au cours de laquelle il n’y a pas de présence physique entre l’acheteur et le vendeur. Le monde de l’optique doit être un monde professionnel bien encadré, se souciant de la bonne santé des consommateurs, de manière personnalisée.

Comment la vente à distance, nécessitant un accompagnement bien plus renforcé, tant des paires de lunettes que des lentilles de contact pourrait satisfaire les besoins de chacun ?

I- Raisons économiques et juridiques qui ont poussé le Droit français à légiférer en faveur du commerce en ligne

a) Des raisons économiques

De nos jours, de plus en plus d’achats se font sur Internet. L’expansion de ce canal de distribution rapide ne devrait pas être négligé. En effet, le marché de l’optique reste en croissance considérable et la concurrence tant locale qu’européenne laisse entrevoir une autre façon de vendre: la vente à distance. Une quarantaine de sites proposent à ce jour, des paires de lunettes et des lentilles de contact à un prix avantageux. Il serait judicieux de s’aligner sur le reste des concurrents afin d’éviter une évasion commerciale au sein de l’Union Européenne.

b) Des raisons juridiques

Jusqu’en 2008, la question sur la vente à distance des produits d’optique lunetterie n’a pas été abordée si ce n’est le colportage qui est interdit. Aucune loi ne l’interdit comme ne l’autorise. La société hongroise Ker-Optika a commercialisé la vente de lentille de contact sur internet mais la justice européenne a interdit la vente de lentille de contact, en effet la vente doit être réalisé par un personnel qualifié. Ker- Optika a porté l’affaire en justice, car cela constituait une entrave à la libre circulation des marchandises au sein de l’union européenne. Mais la cour ne s’oppose pas a ce mode de distribution, mais il est nécessaire d’assurer la protection du consommateur afin de leur garantir la sécurité. La France doit donc s’adapter pour élargir le vente de produit lunetterie par internet.

II- Les modalités juridiques du projet de loi pour mettre en place le e-commerce des produits d’optique

Afin de se conformer au Droit européen, le gouvernement français a donc exigé primordial d’élaborer un cadre légal et adapté pour la création d’un site marchand. Celui-ci permettra la vente de produits d’optique lunetterie en ligne, aux fins de protéger le consommateur de tous vices et de répondre tant aux besoins du marché que la santé publique; et ce, en gagnant la confiance de la part des consommateurs (comme l’avertit l’organisation représentative des acteurs du commerce électronique, la FEVAD).

a) Obligations du vendeur à distance

L’opticien, comme tout professionnel de santé,

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