Évaluation du crédit documentaire

PLAN

Introduction

I. Généralité sur le crédit documentaire :

1. Définition et rôle du crédit documentaire

2. Les types du crédit documentaire

3. Les formes du crédit documentaire

4. Les intervenants (les acteurs du crédit documentaire)

II. Le mécanisme et la réalisation du crédit documentaire :

1. Phase I : L’ouverture/ émission du crédit documentaire

2. Phase II : La réalisation du crédit documentaire

III. Evaluation du crédit documentaire :

1. Risques du crédit documentaire

2. Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire

IV. Crédit documentaire en pratique : précautions à prendre :

Conclusion

Introduction

Le commerce international est une activité complexe qui comporte plusieurs risques. En effet, insolvabilité de l’acheteur, émeutes, grèves, qualité déficiente des marchandises, services non prestés, erreurs techniques, limitations imposées aux transactions en devises, fraude, organisation défaillante des transports, etc. sont des facteurs qui peuvent engendrer de graves conséquences aussi bien pour l’exportateur que pour l’importateur.

Afin de régler avec succès leurs transactions internationales, et pour ne pas se préoccuper de l’absence de livraisons ou de paiements, les parties intéressées optent pour des formules sûres. Parmi ces instruments, le crédit documentaire demeure le moyen de paiement qui offre plus de sécurité et de confiance et a l’avantage de concilier les intérêts divergents du vendeur et de l’acheteur.

I. Généralité sur le crédit documentaire:

1. Définition et rôle du crédit documentaire :

a. Définition du crédit documentaire :

Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque « la Banque Emettrice » s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur « le Donneur d'Ordre » à régler à un Tiers Exportateur « le Bénéficiaire » dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire « la Banque Notificatrice » un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises.

Face à la multiplication des textes nationaux et dans le souci d’uniformiser les pratiques, la Chambre de Commerce Internationale a adopté les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires (RUUCD). Ce sont un ensemble de règles régissant les lettres de crédit documentaire. Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 .Depuis lors, elles ont été remaniées à plusieurs reprises afin de suivre l’évolution du commerce mondial.

Ces règles constituent une référence pratique pour tous les intervenants dans le commerce international. Mais, force est de signaler, d’emblée, qu’elles n’ont pas force de loi. En revanche, elles bénéficient du soutien pratique universel des banques ainsi que des tribunaux dans de nombreux pays.

b. Le rôle du crédit documentaire

Le crédit documentaire a pour rôle de satisfaire et l'acheteur (l'importateur) et le vendeur (l'exportateur) car c'est un :

 Instrument de transaction et de financement:

Il permet d'acquérir des biens et des marchandises avec l'intervention de deux banques : celle de l'importateur et celle de l'exportateur.

 Elément de confort et sécurité :

Il est pour les contractions commerciales et la dénomination commune de leur préoccupation.

 Moyen efficace de règlement :

Il peut se révéler de pratique courante pour des exportateurs avisés pour peu qu'on ne l'alourdisse pas de clauses et conditions inutilement sophistiqué. Il supprime dans des cas le concours bancaire de trésorerie.

2. Les types du crédit documentaire :

Concernant les types du crédit documentaire, il y a lieu de distinguer :

 Le crédit révocable : qui conformément à l’article 8 des RUUCD 500 peut être annulé ou amendé par la banque émettrice à tout moment sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable ;

 Le crédit irrévocable : le banquier ne peut revenir sur son engagement, quelle que soit l’évolution de la situation de son client, à moins d’un accord de toutes les parties concernées. L’exportateur est assuré d’être payé par le banquier de l’importateur sauf à ne pas respecter ses engagements. Le crédit irrévocable est la forme le plus couramment employée, il comporte l’engagement de la banque, qui ouvre le crédit vis-à-vis du vendeur, d’exécuter les clauses du paiement prévues dans la lettre d’ouverture à condition que les stipulations du crédit soient respectées.

- le crédit irrévocable confirmé : la banque notificatrice s’engage dans ce cas elle-même vis-à-vis de l’exportateur, cet engagement se surajoute à celui de la banque émettrice. L’exportateur bénéficie alors d’une garantie totale, sous réserve qu’il remplisse ses engagements.

3. Les formes du crédit documentaire :

« Il existe différentes formes de réalisation du crédit documentaire »:

 Par paiement à vue :

Il est réalisable à présentation des documents reconnus conformes.

 Par paiement différé :

Le vendeur accorde un délai de paiement à l'acheteur (paiement à terme sans création de traite). Le paiement intervient à l'échéance du délai fixé.

 Par

...