Obtenir la nationalité française

Aujourd’hui nous allons vous présenter les différentes manières d’obtenir la nationalité française.

Tout d’abord la nationalité est le lien d’appartenance juridique à une nation déterminée.

Il y a 4 grandes manières d’obtenir cette nationalité.

Il y a par :

• Le Mariage
• Droit du Sang
• Droit du Sol
• Naturalisation

Le mariage avec un français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies. On peut demander la nationalité 4 ans après le mariage, il faut avoir assimilé la compréhension du langage français, prouver le séjour régulier en France de façon ininterrompue et légale grâce a un titre de séjour pendant au moins 3 ans depuis le mariage. Il faut aussi l’absence de condamnation pénale. On ne peut acquérir la nationalité française si l’on a été condamné à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis.

Il faut déposer son dossier à la plate-forme régionale de naturalisation de votre département.

Le dossier doit être composé de :

• Copie intégrale de votre acte de naissance.
• Copie intégrale récente (de préférence de moins de 3 mois) de l'acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l'étranger, délivrée depuis moins de 3 mois
• Diplôme ou attestation prouvant un niveau de connaissance suffisant de la langue française.
• Justificatif de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage
• Justificatif récent de domicile mentionnant nom, prénom et adresse complète

Coût : 55€ (droit de timbre)

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité qui n’est pas automatique. Comme pour le mariage, il faut réunir un certain nombre de conditions.

Lors de la demande, il faut être majeur, résider en France avec un titre de séjour, il faut être insérer dans le monde professionnelle et avoir aucune condamnation pour une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis. Cependant il est possible d’avoir un refus si la famille est à l’étranger. Les délais sont long, environs 18 à 24 mois.

Le droit de sol est mis en place pour les enfants nés en France de parents étrangers. L’enfant obtiendra la nationalité si l’âge de 13 à 16 ans il a résidé en France depuis l’âge de 8 ans. Les parents qui feront la déclaration devront avoir le consentement de l’enfant. A partir de 16 ans, l’enfants doit avoir résidé en France sur une période continue ou discontinue de minimum 5 ans. La France reconnaît le « double droit du sol ». C’est-à-dire que si un parent étranger né en France a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol français et de la nationalité française à sa naissance.

Ce caractère automatique de l’acquisition de la nationalité pour un enfant né en France de parents étrangers avait été abrogé en 1993, sous le gouvernement Balladur (Edouard) avant qu’elle ne soit rétablie en 2010

Le droit de sang est un mode d’acquisition de la nationalité automatique. En effet, un enfant né sur le territoire français obtient automatiquement la nationalité si au moins l’un de ses parents est français

Il y a des cas particuliers pour obtenir la nationalité française. En effet, il y a la réintégration qui permet à une personne ayant possédé puis perdu la nationalité française de la retrouver pour l’avenir.

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