Le Code Civil

Parcours A

Lire, comprendre et analyser les documents

1. La rédaction du Code civil est rendue nécessaire par le fait que la Révolution n’a pas pu achever l’unification du

droit français.

2. Napoléon a assisté́ régulièrement aux séances du Conseil d’État, mais il exagère son rôle en se présentant

comme le rédacteur du texte.

3. L’ordre social conservateur s’exprime essentiellement dans l’auto- rité du père, tant à l’égard de ses enfants

qu’à l’égard de son épouse. Le Code civil consacre également le droit du sang, puisque la nationalité́ se transmet avec

le patronyme.

4. Le Code civil consacre l’inégalité́ entre hommes et femmes aussi bien qu’entre les générations.

Produire un écrit construit et argumenté

Le Code civil crée une législation en partie inspirée de l’oeuvre des assemblées révolutionnaires et en partie du droit

romain, la plupart des légistes employés par Bonaparte étant de pays de droit écrit. En fixant la législation,

Bonaparte entend non seulement conforter l’égalité́ des citoyens devant la loi [doc. 1], mais en plus arrêter la

Révolution, lui donner un terme. Le Code civil est certes le produit de la Révolution mais il est aussi signe de la

toute-puissance législatrice de l’Empereur, qui se présente comme un souverain législateur [doc. 4]. Sa fierté́ à

l’égard du Code civil s’exprime également dans le dessin de François-Anne David [doc. 2]. Enfin, le Code civil inscrit

dans le marbre un ordre social conservateur et paternaliste [doc. 5], qu’illustre la condition faite aux femmes

[doc. 3].

Le Code civil permet l’égalité́ de tous les citoyens devant la loi en unifiant le droit français et en faisant disparaitre

les différences entre le droit écrit et le droit coutumier. Il consacre en cela l’acquis le plus important de la

Révolution française. Cependant, l’égalité́ de tous devant la loi ne signifie pas l’égalité́ de tous les Français entre

eux. Le Code civil consacre un ordre social conservateur favorable à la propriété́ et très défavorable aux femmes.

Ainsi :

Les femmes sont concernées par la plupart des articles, mais certains les concernent plus directement en les

soumettant à la tutelle de leur père ou de leur mari. Le propos rapporté par Thibaudeau sou- ligne la connotation

morale et religieuse de la conception que se fait Napoléon Bonaparte du rôle des femmes. La gravure le souligne

également en mettant en scène la passivité́ et l’infériorité́ symbolique de l’Impératrice. Le Consulat et l’Empire

consacrent donc un recul de la place des femmes dans la société́ française.

Intérêt de cette étude :

- Les femmes ne sont citoyennes ni sous la monarchie ni sous la République.

- Elles doivent rester dans leur intérieur. Manon Roland fait semblant de se conformer à cette place

subalterne dans ses Mémoires, en minimisant son rôle.

- Mais, dans la réalité, elle est bien une femme d’influence. Ses ennemis en font une coquette qui bavarde,

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