L’adoption du code civil

L’adoption du code civil

Après la Révolution, Napoléon prend le pouvoir en 1799. La RF se termine.

Et il a l’idée d’adopter un code civil. Il nomme 4 hauts magistrats pour rédiger ce code civil:

• 2 magistrats du pays de droit écrit: Portalis et Maleville

• 2 magistrat du pays de la coutume: Bigot et Tronchet

Ensemble ils mettent 4 mois pour achever le premier projet de code civl présenté avec le Discours

préliminaire de Portalis.

Texte très important qui montre la conception de la loi des rédacteurs du Code civil.

Dans ce discours, d’abord l’idée que la loi ne peut pas tout prévoir, ça n’est pas son rôle. Portalis

explique que l’office de la loi est de fixer des principes généraux et ensuite l’adaptation de ces

principes aux affaires, ce sera le travail du juge. Donc pas à la loi de tout prévoir.

Donc dans l’esprit de Portalis, la jurisprudence est aussi une source du Droit.

D’autres éléments: notamment « Les codes des peuples se font avec le temps », l’idée est que le

droit vient de la pratique. Donc on va consacrer des coutumes qui étaient déjà admises et appliquées

en pratique.

En 1804 est adopté le Code civil des français, qui réunit 36 lois. C’est l’oeuvre de la vie de

Napoléon.

Très important car marque une rupture avec l’ancien droit: avec la proclamation du code civil, on

abroge tout le droit antérieur.

Le code civil unifie totalement la loi civile et plus cette distinction entre droit écrit et coutume: donc

une unification majeure

Pour décrire le code civil, 3 caractéristiques:

un ouvrage pragmatique: le code civil ne contient pas de conceptions philosophiques. Pose des

règles claires, pratiques. Et ensuite on laisse au juge le pouvoir d’appliquer ces règles aux

différentes situations.

Un ouvrage modéré

Un ouvrage transactionnel

Modéré et transactionnel: compromis entre les traditions de droit écrit et de coutume. Synthèse de

l’ancien droit tout en gardant certains héritages de la RF: la laïcité, l’égalité etc..

Donc un texte de compromis.

Après l’adoption du code civil, d’autres étapes importantes.

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