L'arrêt Blanco

L'arrêt Blanco est un arrêt rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, considéré comme le fondement du droit administratif français.

Bien que couramment appelé arrêt Blanco, il serait plus rigoureux de parler de « décision » Blanco, dans la mesure où celle-ci a été rendue par le Tribunal des conflits, selon la dénomination des décisions de justice établie par la doctrine. En effet, les différents degrés de juridictions rendent des décisions de justice portant un nom précis. Ainsi, en droit administratif, les « arrêts » sont rendus par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel ; les « jugements » par les tribunaux administratifs et les « décisions » par le Tribunal des conflits. Mais, l'importance de la décision Blanco - perçue comme étant l'acte fondateur de la reconnaissance de la responsabilité administrative - est telle qu'elle est souvent qualifiée d'« arrêt ».

Le 8 février 1873, le tribunal des conflits rend un arrêt fondateur du droit administratif, l'arrêt blanco, qui apparait alors, comme la « pierre angulaire » du droit administratif. Depuis cette décision, les principes d'autonomie et de spécificité du droit administratif ainsi que celui de responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics sont entérinés. En effet, quelques mois auparavant, une enfant avait été blessée « par le fait d'ouvriers employés par l'administration des tabacs ». Son père avait alors porté l'affaire devant les juridictions judiciaires afin que la responsabilité de l'Etat soit reconnue (les ouvriers en question étant employés dans le service public) en application des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil. Le préfet du département de la Gironde, estimant que cela relevait du droit administratif, a élevé l'affaire devant le tribunal des conflitsafin que celui-ci tranche le litige et le renvoie devant la juridiction compétente. Le tribunal a alors estimé que l'affaire relevée du droit administratif et non judiciaire.

La décision du tribunal des conflits vient donc mettre fin à la notion d'irresponsabilité continue et perpétuelle de l'Etat. Désormais, ce dernier peut être déclaré responsable en matière de dommages causés à des particuliers par des services publics, et plus seulement en matière contractuelle ou « d'intervention législative ». Le juge administratif est, dès lors, compétent pour juger de telles affaires et « l'autorité administrative est seule compétente pour en connaitre ».

Cet arrêt marque donc une évolution majeure du droit administratif avec l'extension du rôle et de la compétence du juge administratif mais également l'affirmation d'une autonomie et d'une spécificité de ce droit par rapport au droit civil.

Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître.

Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles 1382 à 1384 du code civil. Le conflit fut élevé et le Tribunal des conflits attribua la compétence pour connaître du litige à la juridiction administrative.

L’arrêt Blanco consacre ainsi la

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