L'Etat

Chapitre 1 : L’Etat

INTRODUCTION

Art 16 DDHC

« toute société dans laquelle la garantie des droites n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution »

Constitution :

• garantit les droit, organise répartition pouvoir
• ensemble de règle relative a l’organisation d’un Etat

1. les éléments constitutifs de l’état

1. la population ou la nation

• la conception de la nation

population sur un territoire soumis à un pouvoir souverain,

ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet état

fin 19e, 2 conception :

• une conception dite  « objective »

fondé sur les critère « objectif » : langue, religion, race

Gobineau : « Essai sur l’inégalité des races humaines » 1853

H.S Chamberlain

IIIe Reich

L’expansionnisme allemand, pour regrouper tous les germaniques dans un Etat unique

L’élimination systématique de la race « inférieure », la race juive : la shoah

N’a pas disparu avec la fin de la 2nd guerre mondiale. Année 90 dans les Balkans, éclatement de la Yougoslavie. Aujourd’hui en Afrique, Rouanda année 90.

• une dite « subjective » de la nation

Ernest Renan : « Qu’est-ce qu’une nation ? »  1882

 « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir... Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs ; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. (…)  Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment de sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L’existence d’une nation est (pardonnez-moi cette métaphore) un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie (...) »

=Une nation c’est vouloir vivre collectif, une nation commémore (11novembre, 8 mai), des valeurs (la devise de la république), une solidarité nationale

• les relations entre la nation et l’Etat

unité allemande, italienne

principe de nationalités : toute nation a vocation à devenir un Etat

unité des politiques devient possible

va aboutir à la dislocation des Empires (ottoman, austro hongrois)

élément déclencheur de la 1ère guerre mondiale

Art 1 ONU « Les buts des Nations Unies sont les suivants :

 § 2 Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde »

Ce qui est en jeu éclatement à venir des empires coloniaux ( au droit des peuples à disposer d’eux même)

Fin des année 40 50 60 = la décolonisation

Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 : la décolonisation

 Article 2. « Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel. »

ONU : liste territoires non autonomes à décoloniser

Polynésie française était sur la liste puis retirée, indépendantiste polynésiens demandent qu’elle soit réinscrite ( sans Polynésie où faire les essaies nucléaires)

Nouvelle Calédonie (referendum 2018),

Mayotte aujourd’hui département français les Comores étaient sur la liste, référendum au Comores veulent devenir indépendant à Mayotte non 2e referendum Mayotte dit encore non, Comores deviennent indépendant amputé de Mayotte, aujourd’hui Comores proclament toujours leur souveraineté sur Mayotte.

L’Etat nation est loin d’être un standard

Une nation, deux Etats : L’Allemagne, la Corée, le Yémen

Un Etat, plusieurs nations, ensemble plurinationaux : empire ottoman, empire austro-hongrois, empire soviétique, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Canada, Belgique

Depuis 50 ans choses se sont inversées, raison socio-économique

La prudence de la communauté internationale

La realpolitik

Les kurdes, le Kurdistan n’existe pas et n’a vocation à devenir un Etat ?, Turquie, Irak, Iran

Macédoine

Tchétchénie : Russie

Tibet : Chine

Catalogne : Espagne

Nouvelle Calédonie, Polynésie, Corse

On évite compromettre les relations diplomatiques

Un jeu de domino ?

1. le territoire

pas d’Etat sans territoire sinon pourrait reconnaitre l’existence du peuple palestinien, du plan de partage de la Palestine (1948)

• les modes de délimitation d’un Etat

les frontières d’un Etat correspondent aux frontières d’un autre Etat

conflit peut mener à redessiner des frontières (Alsace Moselle)

les conflits entre Etats sont le plus souvent des conflits territoriaux (revendications territoriales d’Hitler)

les traités de paix ne font qu’entériner un rapport de forces (traités de Versailles 1919)

Article 2

§ 4 Chartes de l’ONU : « Les membres de l’Organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat soit de toute autre matière incompatible avec les buts des Nations Unies. »

1990 : Irak et Koweït

Contre-exemple : 1967 Israël et la Cisjordanie et Gaza

• les différentes formes de territoires

territoire terrestre : frontière naturelle et frontière artificielle

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