Valeur probante

En Mars 2000, le Droit admet sous certaines conditions que "l'écrit sur un support électronique à la même force probante que l'écrit sur support papier sous réserve que puissent être dument identifié la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir l'intégralité" d’après la loi du code civil article 1316-3.

Les conditions à respecter sont ce qui rend les documents fiables aux regards de tous. Il y en a trois:

 Authentification: il faut que le document soit signe électroniquement pour être totalement identifiable.

 Pérennité: le document doit être conserve en état d'origine ou s'il est modifie ce dernier doit être détectable.

 Confidentialité: le document doit être sécurisé pour que les données personnelles, bancaires et autres ne soient pas dévoilés a tous.

mon duir car ce sont pas eux qui font ce que vous voulais. les documents d'entreprise sont dure a metre en valeur probante car il faut qui

En Mars 2000, le Droit admet sous certaines conditions que "l'écrit sur un support électronique à la même force probante que l'écrit sur support papier sous réserve que puissent être dument identifié la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir l'intégralité" d’après la loi du code civil article 1316-3.

Les conditions à respecter sont ce qui rend les documents fiables aux regards de tous. Il y en a trois:

 Authentification: il faut que le document soit signe électroniquement pour être totalement identifiable.

 Pérennité: le document doit être conserve en état d'origine ou s'il est modifie ce dernier doit être détectable.

 Confidentialité: le document doit être sécurisé pour que les données personnelles, bancaires et autres ne soient pas dévoilés a tous.

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