Methodologie Droit Bts

I- Propositions relatives à la méthodologie en DROIT

Quatre types d'exercices peuvent être distingués. Ils font appel à des documents, des compétences et donc des évaluations différentes.

A- L'analyse d'une décision de justice

- grille d'analyse possible :

distinction jugement / arrêt, niveau de juridiction

faits : simplement et sans prendre partie

procédure : parties devant chaque degré de juridiction

procédure antérieure

sens de la décision : infirmatif/ confirmatif

problème juridique sous forme interrogative

règle de droit

arguments des parties

décisions argumentée du tribunal (casse, annule, rejette....)

- cet exercice peut comporter ou non des questions supplémentaires (d'approfondissement) ou destinées à guider l'analyse. Il est possible de donner des articles des Codes ou des documents "parasites".

- Compétences attendues :

vérifier la maîtrise du vocabulaire : précis, simple, pénalisation de la paraphrase

vérifier la compréhension, mais de la concision : pas d'intro et de conclusion

mettre en œuvre des connaissances : méthodologiques, en procédure,....

B- Analyse de contrats

- grille d'analyse d'extraits de contrats: (un règlement intérieur....)

nommer, identifier le contrat

identifier les parties (nom et qualité)

identifier les obligations des parties

donner les caractéristiques contractuelles : consensuel....

analyse possible de certaines clauses particulières

- des questions semblent utiles pour guider l'analyse

- Compétences

toutes celles énoncées auparavant

+ tri des informations

C- Cas pratique

- il convient de se limiter à des cas pratiques TRÈS CIRCONSCRITS AVEC documentation juridique

articles de codes, contrats, décisions jurisprudentielles, doctrine, presse...

- réflexion à mener sur la forme de l'argumentation : proposition :

faits

problématique

règle de droit applicable

solution argumentée

D- Étude d'un texte

- ce peuvent être un ou plusieurs textes : presse, doctrine

- diverses approches sont possibles :

résumer les textes

expliquer un extrait

prétexte à des développements théoriques

donner un titre à chaque partie.....

- la compétence essentielle semble être ici l'aptitude à la synthèse.

RemonterII- Propositions relatives à la méthodologie en économie générale et d'entreprise

A- Analyse de tableaux et graphiques

- Proposition de déroulement de l'analyse

reconnaître : l'objet du tableau, son auteur, la source....

comprendre : des questions peuvent guider l'analyse

- dégager une tendance générale et/ou les phases, évolutions significatives

- justifier ces éléments observés, si la justification n'est pas expressément demandée : prévoir quelques points tout de même (3/20 ?) => l'étudiant sera noté sur 17 lorsqu'il ne justifie pas ou lorsque sa justification est fausse

conclure : ouvrir ? donner son avis ?

- points importants :

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