Qu'est ce qu'est le Streaming

Qu'est ce qu'est le Streaming ?

Le Streaming est un système utilisé pour la lecture instantanée de vidéos, c'est le même système qu'utilisent les sites dédiés à la vidéo tel que YouTube. Quand on regarde une vidéo en Streaming, la vidéo est téléchargée par l'utilisateur sur le serveur sous forme de mémoire tampon (pas stocké directement sur le disque dur, mais sur la mémoire vive). Une fois que le cache de la vidéo est suffisamment important pour lire la vidéo, la lecture commence et la vidéo se télécharge pendant la lecture de la vidéo. Le Streaming peut être aussi la lecture de flux audio, comme le propose les web radio telle que Deezer.

Statut Juridique du Streaming

Ne mélangeons pas tout, le Streaming en soit n'est pas illégal du tout. Maintenant, une utilisation inappropriée (viol des droits d'auteur, vidéo à caractère pédo-pornographique ...) l'est.

Le Streaming est illégal si :

- Les vidéos sont protégées par un droit d'auteur

- Vidéos appelant à la haine raciale

- Incitation à la violence

- Contenu pédo-pornographique

Et tout contenu qui violerait les lois en vigueur.

Les risques encourus par l'internaute sont importants. Que dit la loi à ce sujet ? Celui qui met en ligne une oeuvre protégée en toute connaissance de cause est pénalement responsable et peut être poursuivi. Il risque trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L. 335-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle). L'hébergeur (Youtube, Dailymotion, OVH...) n'est jugé responsable que dans la mesure où il a été prévenu au préalable et n'a pas supprimé le contenu illégal (articles 6.I.2. et 6.I.3. de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique). L'internaute qui visionne un film en streaming peut ainsi être considéré comme receleur. En effet, pendant le visionnage en streaming, les flux sont provisoirement stockés sur son ordinateur, il possède donc une œuvre protégée issue d'un délit de contrefaçon. La ligne de flou réside en la capacité de cet internaute à avoir agi en connaissance de cause. Il suffit d'agiter ce chiffon rouge pour comprendre la raison pour laquelle le streaming est encore une pratique très répandue.

Le plus coupable est ici l'internaute qui met en ligne des oeuvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation , car il commet un délit de contrefaçon de droit d'auteur.

Il peut être poursuivi non seulement par l'auteur de l'oeuvre mais également par les titulaires de droits voisins , même s'il a licitement acquis l'oeuvre protégée, ou qu'il la met en ligne de façon gratuite.

Les peines encourues sont lourdes : trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende (article L. 335-1 du Code de la propriété intellectuelle).

L'internaute visionnant (ou écoutant) en streaming un contenu protégé n'est pas complice du délit de contrefaçon, car il n'a pas 'facilité la consommation', mais

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