Projet De Fin D'étude

Les organes institutionnels se subdivise par deux : Les autorités monétaires et les organes de consultation

Les autorités monétaires ou autorités de tutelle et contrôle comprend la ministère du finance et BAM bank –almaghreb

Section1 : Les organes institutionnels

Les organes institutionnels se subdivise par deux : Les autorités monétaires et les organes de consultation

Les autorités monétaires ou autorités de tutelle et contrôle comprend la ministère du finance et BAM bank –almaghreb

Alors que les organes de consultation ou de coordination comprend le conseil national de crédit et de l’épargne (CNCE), Le comité des établissements de crédit (CEC), la commission de discipline des établissements de crédit (CDEC), commission de coordination des organes de supervision du secteur financier et les associations professionnels, au cours de cette section on va les traiter une par une tout en expliquant le rôle de chaque entité.

1.1 : Les autorités de tutelle et de contrôle :

Les autorités monétaires ont pour mission d’établir la réglementation et le contrôle de la profession bancaire

Le ministre de finance présente l’organe de décision suprême qui collabore avec BAM et en vertu de la loi 2006 les pouvoirs de bank almaghreb ont devenus plus importantes et plus étendus

Et pour faciliter les prises de décisions des autorités monétaires d’autres organes ont été crées à savoir : le CNCE, le CEC, CDEC

Alors que d’autres organes ont été crées pour servir d’intermédiaires entre les autorités de tutelle et les établissements de crédit, ce rôle qui se fait par deux associations professionnelles.

1.1.1 Le Ministre des finances

Le ministre de finance collabore avec les différents organes crées par la loi, chaque organe participe selon le domaine a propos duquel il a chargé de donner son avis

Pour la CNME : le ministre doit prendre son avis à propos des mesures de politique monétaire (épargne, taux d’intérêt, crédit et taux appliqués)

Pour la CEC : le ministre ne peut prendre des décisions qu’après l’avis de cet organe concernant les mesures de réglementation et de contrôle des établissements dans certains domaines, il y a quasi délégation des pouvoirs au comité.

Pour la CDCE : le ministre collabore avec cette entité en ce qui concerne les sanctions graves à l’encontre des établissements de crédit ou de leur administration comme le retrait de l’agrément ou la nomination d’un administrateur provisoire.

Le ministre de finance détient une influence considérable sur l’ensemble du dispositif - en vertu de la loi bancaire de 1993 - et ce puisqu’il est président du Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne et aussi indirectement par ses représentants présents dans touts les organes créés par la loi.

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