Plaque D'immatriculation

La numérotation des véhicules se fait de manière séquentielle et au niveau national (de AA-001-AA à ZZ-999-ZZ). L'identifiant territorial, finalement obligatoire4, est au choix du propriétaire et comprend un emblème régional surmontant un numéro de département inclus dans la région choisie.

Ce nouveau système concerne également depuis le 1er juillet 2004 les « petits » deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm3 qui possèdent une plaque blanche à l'arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre). Les autres véhicules ont également des plaques blanches à l'avant comme à l'arrière (bien que le jaune ait été choisi dans un premier temps). La distinction des véhicules de moins de 50 cm3 avec les autres ne se fait finalement que sur le nombre de caractères composant le numéro et non plus sur la couleur de la plaque.

Le nombre de numéros attribuables en France par ce nouveau système est de [(23 × 23) - 2] × 999 × [(23 × 23) - 1] = 277 977 744, en excluant les lettres aujourd'hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V) ainsi que les séries SS et WW du bloc de gauche et la série SS du bloc de droite. On a donc 23 lettres possibles et 999 numéros (les séries démarrent à 001). On remarque que le nombre total de numéros diminuera fortement (il existe 101 départements français) mais vu la nouvelle répartition nationale cela ne posera pas de problème immédiat. Les combinaisons de lettres paraissant « indésirables » telles que KK, PD, PQ, QQ, ou WC ne sont pas supprimées.

À raison de 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la réimmatriculation du parc existant, la durée de vie prévisible de ce nouveau système est d'environ 80 ans.

Cette réforme a soulevé l'opposition d'un groupe de 221 parlementaires prônant le maintien obligatoire et lisible du numéro de département sur les plaques d'immatriculation5.

Le mardi 28 octobre 2008, le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a accepté de rendre obligatoire l'apposition du numéro de département sur la plaque. Le propriétaire est libre de choisir le numéro de département6.

Du 15 avril au 15 octobre 20097, seuls les véhicules neufs furent immatriculés dans le SIV, ainsi que les véhicules importés et ceux vendus par les Domaines. Durant ces six mois, les véhicules déjà enregistrés dans l'ancien fichier FNI continuèrent à obtenir des numéros dans les séries départementales lors des mutations. Le 15 octobre 2009, les ré-immatriculations du FNI vers le SIV sont intervenues également lors d'un changement de domicile ou de propriétaire, ou bien de manière volontaire. La nouvelle règlementation publiée le 9 février 2009 prévoit que la ré-immatriculation totale du parc existant interviendra au plus tard le 31 décembre 2020.

La société Mazda France a obtenu l'immatriculation AA-001-AA pour un de ses véhicules, une Mazda 6 blanche, le mercredi 15 avril 20098.

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