Mesures antidumping : phénomène commercial généralisé

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Article

Emmanuel Nyahoho, Cédrick Lefebvre et Claire Malbouires

Études internationales, vol. 38, n° 3, 2007, p. 361-381.

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« Les mesures antidumping : un phénomène commercial largement répandu »

Revue Études internationales, volume XXXVIII, no 3, septembre 2007

Les mesures antidumping

Un phénomène commercial

largement répandu

Emmanuel NYAHOHO, Cédrick LEFEBVRE et Claire MALBOUIRES*

RÉSUMÉ : Cet article aborde le thème du dumping dans sa définition, ses impacts économiques,

ainsi que son évolution dans le temps. Dans un premier lieu, l’analyse économique

du dumping fait ressortir qu’il s’agit d’une pratique difficile à cerner et que les

mesures qui visent à le combattre donnent des résultats peu concluants. Ensuite, l’article

se penche sur l’évolution des mesures antidumping dans le temps et démontre qu’elles

sont de plus en plus utilisées à des fins protectionnistes, aussi bien par les pays développés,

qui en sont les utilisateurs traditionnels, que par les pays en développement. Enfin, l’article

examine le règlement des différends liés au dumping par l’OMC.

ABSTRACT : This paper begins with a definition of dumping, and then offers an

overview of anti-dumping measures and their economic impacts. First, it describes the

concept of dumping and explains that anti-dumping measures are quite ineffective. Next,

it documents the raise of anti-dumping measures over time. It demonstrates that,

nowadays, developing countries are using this protectionist tool as much as traditional

industrial countries. Finally, the paper comments the WTO regulation in order to examine

the effectiveness of dispute settlement cases involving anti-dumping measures.

Incontestablement, le GATT et l’OMC sont parvenus à abattre le mur tarifaire

érigé par les gouvernements un peu partout dans le monde. Pour rappel, les

tarifs douaniers, évalués à entre 30 et 40 % lors du cycle de Genève lancé en

1947, ne se situent plus qu’à environ 3,8 % pour les produits industriels dans

les pays développés à partir du cycle de l’Uruguay conclu en 19931. Évidemment,

cette réduction tarifaire n’est pas uniforme d’un pays à l’autre et surtout,

bon nombre de pays en voie de développement (PVD) présentent encore un

taux moyen supérieur à 10 %. Par exemple, en 2002, alors que le tarif simple

moyen sur les produits manufacturés se situe à 0 % à Singapour, à 0,6 % en

Norvège, à 2,4 % au Japon, à 2,9 % dans l’Union européenne, à 3,8 % aux

États-Unis et à 4,7 % au Canada, il demeure assez élevé en Russie (10,5 %), en

Argentine (14,8 %), au Brésil (15,1 %), au Maroc (28 %), en Inde (30,8 % en

2001)2, etc. De plus, le protectionnisme demeure virulent dans certaines industries,

en particulier dans les secteurs agricoles et des services. Mais le succès

du GATT et de l’OMC se mesure aussi par le nombre sans cesse grandissant de ses

* Emmanuel Nyahoho est professeur d’économie internationale à l’École nationale d’administration publique

à l’Université du Québec ; Cédrick Lefebvre et Claire Malbouires sont étudiants gradués de l’École

nationale d’administration publique.

1. OMC, Un commerce ouvert sur l’avenir, 2e éd., Genève, 1998, pp. 9-19.

2. BANQUE MONDIALE, World Development Indicators, Washington, DC, 2004, pp. 322-325.

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membres, auxquels se sont récemment ajoutés la Chine et les pays d’Europe de

l’Est.

Toutefois, cette tendance à une plus grande libéralisation du commerce

se confronte à une réalité troublante. En effet, il semble que les mesures tarifaires

et non tarifaires fonctionnent comme des vases communicants : la baisse

des unes semble faire augmenter les autres.

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