Le Statut De L'embryon

Les enjeux éthiques du débat relatif au statut de l’embryon.

« Quel homme pour les droits de l’homme », voici une question que se pose Bertrand PAUVERT. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme met en avant le respect de la vie humaine et est acceptée par de nombreux pays. Cependant, concernant l’embryon il se trouve que la Cour Européenne des Droits de l’Homme attribue la possibilité à chaque état de le considérer ou non comme une personne. Ainsi les individus protégés par la Déclaration de 1945 peuvent varier d’un état à un autre.

Actuellement le débat concernant le statut de l’embryon fait rage. Dans une société qui prône les droits des citoyens, les valeurs, et devoirs moraux il apparait nécessaire de donner une place à l’embryon. Cependant la réponse relative au statut de l’embryon n’est pas apparente et rencontre divers obstacles.

Quelles sont les difficultés éthiques à établir le statut légal de l’embryon. Par ailleurs, quelles sont les conséquences de cette non définition de l’embryon dans le domaine du droit et la société ?

La définition du statut de l’embryon pose problème et n’est toujours pas clarifiée (I) ; de ce constat émane une principale conséquence, en effet le fait de ne pas statuer sur la nature de l’embryon provoque des incohérences en matières jurisprudentielles et légales (II).

I. Un statut difficile à établir et qui demeure incertain.

La question du statut de l’embryon et de sa définition se posent régulièrement (A), cependant aucune réponse concrète n’a pu être trouvée malgré les débats (B).

A. La question du statut.

Pour bien comprendre les enjeux du débat il est important de connaitre son fondement. La question du statut de l’embryon a été soulevée depuis de nombreuses années. Tout d’abord, en 1974 lors de la dépénalisation de l’avortement. Puis, vers la fin des années 1970 lorsqu’a été rendue possible la conception d’embryons en dehors du corps de la femme. Enfin, à partir de 1984 lorsqu’il s’agissait de conserver par le froid les embryons in vitro.

Il convient de rappeler que le statut de l’embryon équivaut à l’ensemble des règles de droit qui lui sont applicable. Il existe en droit deux types de statut : la personne ou la chose. Une personne étant définie comme un individu « né vivant et viable », tout ce qui n’est pas une personne est alors considéré comme une chose. Le problème se pose alors de la situation de l’embryon. N’étant pas déjà né il ne peut être un sujet de droit (une personne). Cependant il ne peut pas non plus être définit en tant qu’objet de droit (un objet). Cela poserait des débats moraux et éthiques concernant le respect de la dignité de l’enfant à naitre, mais aussi à l’égard des parents. Le résultat est que l’embryon n’a pas réellement de statut propre, au sens juridique du terme. On peut le comprendre comme à la frontière entre l’être et la chose.

Cependant, il n’est pas possible d’approximer la situation du statut de l’embryon. En effet, pour pouvoir lui attribuer un droit il faut le définir. La nécessité de trancher est donc inévitable pour faire avancer le débat.

En France, l’embryon n’a pas de statut car les législateurs et les juges se refusent à répondre à cette question.

B. Une question persistante mais qui reste sans réponses.

L’incertitude du statut de l’embryon est complète. Notamment parce que les législateurs ont fait le choix de la neutralité. Selon eux, il est impossible de déterminer de manière cohérente le statut de l’embryon. Si l’on suit leur réflexion, décider de ce statut d’être ou de chose revient à faire un choix qui dépendra des convictions intérieures de chacun. Cependant, nul ne peut choisir de l’existence d’un individu ou d’une chose. On ne peut accepter, de manière rationnelle, qu’une personne définisse une autre personne ou chose comme elle l’entend.

Le débat bioéthique consiste alors à rechercher un consensus conciliant les différents points de vue et ainsi trouver une solution au problème. Néanmoins, même après de longs débats aucun terrain d’entente n’a été trouvé. De ce fait les législateurs et les juges ont décidé de taire la question et « de ne pas aborder l’impossible statut de l’embryon ».

De ce fait, très peu de règles sont établies au sujet de l’embryon car il parait délicat de légiférer sur un sujet dont on ne connait la vraie nature.

Il est pourtant clair que cette neutralité est illusoire. Le législateur, dans certains cas, est obligé de prendre parti et de se prononcer concernant le statut embryonnaire pour régler des affaires. C’est ainsi qu’en fonction des différents ressentis une jurisprudence décousue, basée sur des lois qui se contredisent, c’est installée.

II. Le résultat de l’indécision : l’incohérence.

L’incohérence, qui provient du non vouloir des législateurs et juges

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