Gisement éolien Au Maroc

Gisement éolien au Maroc

Au Maroc, très peu se posent malheureusement la question sur ce que devenaient les équipements électriques et électroniques ( Ordinateurs, téléphones, électroménager …) en fin de vie. Or la toxicité de ces déchets d’équipements électriques et électroniques, plus communément appelés DEEE ou D3E, depuis longtemps établie, dépasse de loin celle de tout autre déchet pour l’environnement. Contenant divers matériaux toxiques, comme le mercure, le gallium ou l’arsenic, et précieux tels que l’or et le cuivre, les DEEE doivent être théoriquement traités selon la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, entrée en vigueur en 1992.

Politiques & législations liées à la gestion des e-déchets :

• Lois relatives à la protection de l'environnement :

Les principales lois relatives à la protection de l'environnement sont :

- Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

- Loi n° 10-95 sur l'eau

- Loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air

- Loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement

- Loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement

• Conventions internationales relatives à l'environnement :

Par ailleurs, le Maroc a adhéré au concept de développement durable et a ratifié de nombreux traités relatifs à l’environnement et notamment, ces dernières années, ceux concernant :

- la protection de la couche d’ozone : le protocole de Montréal en 1992, la convention de Vienne et les amendements de Londres et Copenhague en 1995 ;

- la convention sur les changements climatiques (1995) et ensuite l’adhésion au protocole de Kyoto en 2002 ;

- le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination : la convention de Bâle en 1995 ainsi que le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer méditerranée lié à la convention en 1999 etc.

- la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs)

- le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée causée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.

Il est aussi à noter que dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union Européenne et le Maroc, les parties conviennent de coopérer notamment dans les domaines de la qualité du sol et des eaux, des conséquences du développement industriel et du contrôle et de la prévention de la pollution marine (article 48).

En ce qui concerne le régime de l’investissement, la Charte de l’investissement (1995) et la lettre royale du 9 janvier 2002 évoquent des préoccupations environnementales.

• Lois relatives aux aspects sociaux :

Concernant la législation sociale, la liberté d’association est reconnue par la Constitution. En effet l’article 9 stipule que la Constitution assure à tous les citoyens la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale de leur choix. En matière de négociation collective, l’article 3 de la Constitution énonce que "les organisations syndicales, les chambres professionnelles concourent à l’organisation et à la représentation descitoyens".

Pour la concrétisation des principes énoncés par laConstitution en la matière, le dahir du 16 juillet1957 prévoit, en son article 2, le droit pour les personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, concourant à l’établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale de constituer librement des organisations de leur choix.

L’exercice du droit d’organisation et de négociation collective est également reconnu en vertu d’instruments internationaux ratifiés par le Maroc, notamment:

– la convention (nº 98) sur le droit d’organisationet de négociation collective, 1949;

– le Pacte international sur

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