Les Politiques D'insertion

LES POLITIQUES D'INSERTION

S'adressent aux chômeurs longue durée, aux familles précarisées et aux jeunes en difficulté d'insertion professionnelle.

Deux objectifs :

la lutte contre la pauvreté,

l'accès à l'emploi.

Définition des termes :

Précarité : « absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leur responsabilités alimentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives.1 »

Pauvreté : se définit en fonction du seuil de pauvreté. Un individu est considéré pauvre quand son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, fixé aujourd'hui à 60%du revenu médian en France. (2009 : 954€, 8,2 millions de pers.,13,5% de la pop.)

Exclusion : il s'agit à la fois d'un processus et d'un état. « ensemble de mécanismes de rupture tant sur le plan symbolique (stigmates ou attributs négatifs) que sur le plan des relations sociales (rupture des différents liens sociaux quui agrègent les hommes entre eux).2 »

Inclusion : Participation à la société se mesurant à l'idée de 4 dimensions : de consommation (pvr d'acheter), de la production (travailler), de l'engagement politique, (voter) et des interactions sociales (intégration réseaux familiaux, amicaux, communautaires.)

Contexte d’émergence :

Depuis 45, système de protection sociale = sécu (travailleurs et ayant droit) + aide sociale (catégories ciblées de personnes ).

Années 70 : chocs pétroliers, début de crise économique

Années 80 : installation de la crise éco, apparition du chômage, notamment longue durée.

Système assurantiel (protection sociale professionnelle) plus suffisant, pauvreté entraîne exclusion.

Naissance de la notion d'insertion : rapport Schwartz sur l'insertion socio-pro des jeunes en 1981.

1987 : rapport du père Wresinski, fondateur d'ATD ¼ Monde, préconisant approche globale des politiques tenant compte de l'indivisibilité des droits. Rapport qui aboutira notamment à loi RMI et loi relative à la mise en œuvre du DAL.

1988 : situation continue de se dégrader, emploi, logement,précarité financière. Loi sur le rmi.

1992 : rapport de Geneviève de Gaulle : « l'adoption d'une loi d'orientation qui donnerait leur pleine efficacité aux actions conduites pour éradiquer la grande pauvreté et l'exclusion », ce qui entraîne loi 1998.

( 10 ans de rmi : persistance des difficultés éco et sociales (1988 : 400 000, 1998 : + d'1 million) , augmentation des phénomènes de précarité et d'exclusion, prise de conscience collective du phénomène de l'exclusion, volonté du gouvernement de garantir une place à tous dans la société)

La loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

« La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et est une priorité de l'ensemble des politiques publiques3 ». La loi affirme la complexité et la diversité des processus d'exclusion qu'elle entend combattre.

Quatre orientations essentielles4 :

Garantir l'accès aux droits fondamentaux :

L'emploi et la formation, le logement, l'éducation et la culture, la santé,

Il ne s'agit pas pour les personnes de disposer de nouveaux droits (+/- droit des pauvres ) mais de permettre l'accès effectif aux droits fondamentaux existants.

Prévenir les exclusion :

Surendettement, prévention expulsions locatives, garantie des moyens d'existence aux plus démunis,lutte contre illettrisme, généralisation de l'accès au sport et au tourisme, exercice de la citoyenneté.

Répondre efficacement aux situations d'urgence :

Généralisation de la veille sociale et amélioration du réseau d'hébergement d'urgence.

Renforcer le partenariat et mettre en cohérence les outils de la lutte contre les exclusions.

Les différentes mesures de la loi :

Elles concernent l'accès aux droits, la prévention des exclusions, et les institutions sociales.

L'accès à l'emploi :

« Nouveau départ » : accompagnement personnalisé de tout chômeur de longue

durée ou jeune de 16 à 25 ans avec bilan de compétences et action d'insertion professionnelle ;

Programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi) : parcours d'insertion

professionnelle individualisé pour tout jeune sorti du système scolaire peu ou pas qualifié, d'une durée de 18 mois max.

Ajustement des mesures d'accès à l'emploi (contrat emploi solidarité, contrat

emploi consolidé, contrat de qualification, emploi jeune)existantes à un public plus large.

L'accès au logement :

Plusieurs nouveaux dispositifs visant à « améliorer l'attribution des logements

sociaux aux personnes en grande difficulté », et apportant la transparence et l'engagement des bailleurs pour l'accueil des personnes défavorisées.(taxe sur les logements vacants, réquisition des locaux de personnes morales vacants, exonération fiscales pour les bailleurs,) ,

Renforcement de la protection sanitaire et juridique des locataires (prévention

des expulsion, lutte contre le saturnisme, sous-location, hôtels meubles)

Mobilisation de nouveaux moyens pour éviter les coupures d'accès à l'énergie,

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