Définition Ambulance

Définitions

En France, le terme « ambulance » est réservé aux véhicules ayant à leur bord au moins un titulaire du diplôme d'état d'ambulancier (DEA) et permettant le transport allongé. Cela comprend :

• les véhicules (type A1, A2, B et C5) des entreprises privées titulaires de l'agrément préfectoral de transport sanitaire pour l'urgence et pour le transport sur prescription médicale. Les ambulances de secours et de soins d'urgences (ASSU) sont des véhicules ou l'équipage peut tenir debout dans la cellule sanitaire ;

• les véhicules d'intervention du SMUR ;

• les véhicules d'intervention du SAMU appelés « UMH » ;

• les « ambulances de réanimation » (AR) de la BSPP ou du BMPM.

En particulier, les véhicules suivants ne sont pas des ambulances au sens réglementaire :

• les VSAV et les anciens véhicules de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB) des sapeurs-pompiers ;

• les véhicules « premiers secours relevage » (PSR) et « premiers secours évacuation » (PSE) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

• les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations (Croix-Rouge, Protection Civile…) ;

• les véhicules de transport sanitaire de l'armée (véhicules kaki avec une croix rouge sur fond blanc) ;

Tous ces véhicules (ambulances, VSAB, VSAV,VPSP, PSR et PSE, véhicules sanitaires de l'armée) sont regroupés sous le vocable « véhicules adaptés au transport sanitaire ».

La norme NF EN 1789 de décembre 1999 relative aux « véhicules de transports sanitaires et leurs équipements » (ICS: 11.160; 43.160) distingue cinq types de véhicules adaptés au transport sanitaire :

• Type B : ambulance de service sanitaire (ASSU), ambulance routière conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.

• catégorie A1 : adaptée au transport d'un patient unique ;

• catégorie A2 : adaptée au transport d'un ou plusieurs patients sur un (des) brancard(s) et/ou chaise(s) portoire(s) ;

• Type C : unité mobile hospitalière (UMH), ambulance routière conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance de patients.

• Type A : Les ambulances routières privées: conçues et équipées pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.

• Catégorie D : Véhicule Sanitaire léger (VSL) destiné au transport assis de personnes ne pouvant marcher depuis un bâtiment de soins (privé ou publique).

Ces véhicules routiers doivent être conformes à l'homologation de type pour les véhicules à usage spéciaux conformément à la dernière version amendée applicable à la directive 70/156/CEE

Les ambulances privées (type A) sont des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage »(régi par la (article R311-1 du code de la route, voir plus

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