Contrats consensuels, solennels et réels
Commentaire de texte : Contrats consensuels, solennels et réels. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar safar • 17 Novembre 2014 • Commentaire de texte • 310 Mots (2 Pages) • 856 Vues
Contrats consensuels, solennels et réels
Le contrat consensuel est seulement formé par un échange entre les parties qui s’engagent, sans aucune formalité. Les parties conviennent donc de dispositions sur un simple accord.
Le contrat solennel nécessite au contraire un écrit, et donc un certain formalisme. Il s'agit d’actes authentiques (établis par le constat d’huissier ou de notaire) ; la conformité à cette formalité est utile en cas de litige, notamment de saisie, qui ne nécessitera pas l’autorisation du juge.
Les contrats réels supposent la remise d’une chose : c'est l’objet même du contrat. En cas de défaut de remise, le contrat est donc considéré comme non formé.
Contrats consensuels, solennels et réels
Le contrat consensuel est seulement formé par un échange entre les parties qui s’engagent, sans aucune formalité. Les parties conviennent donc de dispositions sur un simple accord.
Le contrat solennel nécessite au contraire un écrit, et donc un certain formalisme. Il s'agit d’actes authentiques (établis par le constat d’huissier ou de notaire) ; la conformité à cette formalité est utile en cas de litige, notamment de saisie, qui ne nécessitera pas l’autorisation du juge.
Les contrats réels supposent la remise d’une chose : c'est l’objet même du contrat. En cas de défaut de remise, le contrat est donc considéré comme non formé.
Contrats consensuels, solennels et réels
Le contrat consensuel est seulement formé par un échange entre les parties qui s’engagent, sans aucune formalité. Les parties conviennent donc de dispositions sur un simple accord.
Le contrat solennel nécessite au contraire un écrit, et donc un certain formalisme. Il s'agit d’actes authentiques (établis par le constat d’huissier ou de notaire) ; la conformité à cette formalité est utile en cas de litige, notamment de saisie, qui ne nécessitera pas l’autorisation du juge.
Les contrats réels supposent la remise d’une chose : c'est l’objet même du contrat. En cas de défaut de remise, le contrat est donc considéré comme non formé.
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