Maleville

Avocat à Rennes puis à Paris, Bigot de Préameneu devient juge en 1790. Député de l'Assemblée législative, il défend la monarchie constitutionnelle.

Incarcéré pendant la Terreur, il n'effectue son retour dans la vie publique qu'en 1797. Il est alors de nouveau juge à Paris.

Jacques de Maleville (1741-1824)

Buste en marbre par François Roger, 1878

Paris, Cour de Cassation

Avocat au Parlement de Bordeaux avant la Révolution, Maleville devient juge au Tribunal de cassation dès 1791. En 1795, il est élu membre du Conseil des Anciens. Il y défend les idées des monarchistes constitutionnels.

Rallié au Consulat, Maleville réintègre le Tribunal de cassation en avril 1800. Peu après, il est nommé membre de la commission de rédaction du projet de Code civil, avec la qualité de secrétaire rédacteur.

Comme Portalis, Maleville est un juriste attaché au droit romain, qu’il entend faire prévaloir sur la coutume. Au cours des discussions, il prend position contre le divorce et l’adoption ; il se fait également l’avocat du régime dotal. Après la promulgation du Code, il publie une Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d’Etat (Paris, 1805, 4 vol.), qui constitue une intéressante source de connaissances sur ses opinions personnelles et plus généralement sur la genèse du Code.

Maleville connaît par la suite une brillante carrière : il devient sénateur (1806) puis comte de l’Empire (1808). Rallié à Louis XVIII, il entre à la Chambre des Pairs (1814) et reçoit le titre de marquis (1817).

François-Denis Tronchet (1726-1806)

Portrait lithographié par Bry

28 x 18 cm

Paris, bibliothèque de l'Ordre des avocats ,

S 396

Avocat au Barreau de Paris et Bâtonnier de l'Ordre en 1789, Tronchet est élu député du tiers état de Paris aux États généraux. Fidèle à la monarchie, il est partisan de réformes modérées. Sous la Convention, il accepte de défendre Louis XVI.

Tronchet effectue un retour dans la vie publique sous le Directoire : il siège alors au Conseil des Anciens, sans jouer un rôle politique majeur.

Au début du Consulat, il est nommé membre puis président du Tribunal de cassation. Peu après, Bonaparte le désigne comme membre de la commission de rédaction du projet de Code civil. Il est le doyen d'âge et le président de cette commission.

Selon l'expression de Napoléon, Tronchet a été l'âme du Code civil. Durant les discussions au Conseil d'État, il intervient fréquemment pour défendre le droit coutumier face aux partisans du droit romain que sont Portalis et Maleville. Son apport est particulièrement important en matière de successions et de communautés entre époux.

Tronchet termine sa carrière avec le titre de sénateur.

Projet de Code civil présenté par la Commission nommée par le Gouvernement, le 24 Thermidor an 8

Paris : Imprimerie de la République, an IX

In-4°, 26 x 20 cm

Paris, bibliothèque de la Cour de cassation, 6145

Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800), un arrêté des consuls confie à une commission de quatre membres, Tronchet (président), Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, le soin de " tenir des conférences sur la rédaction du Code civil " et de présenter un projet

Cette commission se distingue par son caractère restreint et son mode de désignation : les quatre rédacteurs sont nommés par l'exécutif et n'appartiennent pas aux assemblées. On peut y voir un signe de la prééminence du Premier consul.

Après cinq mois de travail, le texte de la commission est achevé d'imprimer le 1er pluviose an IX (21 janvier 1801). Il comprend un livre préliminaire intitulé : " Du droit et des lois ", suivi de trois livres : " Des personnes " ; " Des biens et des différentes modifications de la propriété " ; " Des différentes manières dont on acquiert la propriété ". En tête du projet figure le célèbre " Discours préliminaire ", œuvre de Portalis.

Ce projet de code sera sensiblement modifié. Ainsi, le livre préliminaire se trouve remplacé par un simple titre. Les dispositions finalement retenues sur des matières sensibles comme le divorce et l'adoption s'écartent nettement du texte initial.

JEAN-ETIENNE PORTALIS

(1746-1807)

Grand Aigle de la Légion d’Honneur (1805)

Rédacteur du Code Civil

Le Premier Empire, qui allait être instauré quelques semaines après la promulgation du code civil (30 Ventôse An XII - 21 mars 1804) le revendiqua comme l’une de ses plus grandes gloires. La légende tendit d’ailleurs à l’attribuer au seul génie de Napoléon : le code civil des français fut rebaptisé Code Napoléon par la loi du 3 septembre 1807 - quelques jours seulement après la mort de Portalis dont il fut l’un des rédacteurs.

Napoléon lui-même ne confia-t-il pas dans le Mémorial de Ste Hélène : “ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil,

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