La balance des paiements

I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Définition :

La balance des paiements est un document statistique, présenté suivant les règles de la comptabilité en partie double, qui rassemble et ordonne l'ensemble des transactions économiques et financières d'une économie - un pays ou une zone économique - avec le reste du monde au cours d'une période donnée.

En dépit de son appellation, la balance des paiements n'a plus vocation à rendre compte des paiements mais des transactions entre résidents et non-résidents.

C'est une balance équilibrée, chaque transaction, financière ou non financière, avec un non-résident ayant une contrepartie financière, une variation d'avoirs ou d’engagements vis-à-vis des non-résidents. Dans le cas le plus simple, une exportation ou une cession de titres par les résidents donne naissance en contrepartie à une augmentation de leurs avoirs liquides (par exemple, les dépôts des résidents auprès des banques non résidentes) ou une diminution de leurs engagements (par exemple un remboursement d'avances précédemment obtenues auprès de banques non résidentes).

Objectif :

À l'échelle nationale, la balance des paiements permet d'évaluer l'insertion de la France dans son environnement extérieur et constitue un élément essentiel de la comptabilité nationale par la fourniture des éléments statistiques qui contribuent à l'élaboration des agrégats nationaux (PIB, revenu national, évolution des avoirs et engagements internationaux de la France).

Sur le plan européen, la balance des paiements de la France est intégrée dans celle de la zone euro qui est un indicateur de référence pour la politique monétaire menée par le Système européen de banques centrales (SEBC) et qui est construite en agrégeant les flux de balance des paiements de différents pays membres (à l'exception de la rubrique « investissements de portefeuille ») avec les pays à l’extérieur de la zone euro.

Aspects institutionnels :

La France établit une balance des paiements complète depuis 1945. Cette responsabilité, d'abord confiée à l'Office des changes, a été transférée à la Banque de France lors de la suppression de l'Office des changes en décembre 1959. Depuis, le rôle de la Banque de France a été plusieurs fois confirmé - décret n° 89-938 du 29 décembre 1989, loi du 4 août 1993 modifiée portant réforme des statuts de la Banque de France -.

Actuellement, l'élaboration de la balance des paiements est prise en charge par la direction générale des statistiques - direction de la Balance des paiements. Elle s'appuie sur plusieurs textes juridiques : l'article L. 141-6 du Code Monétaire et Financier (loi n°2007-212 du 20 février 2007), la Décision n° 2007-01 du Comité monétaire du Conseil général concernant la collecte de statistiques pour l’élaboration de la balance des paiements et de la position extérieure de la France, de la zone euro et de la Communauté européenne, la Décision n°2007-02 du 1

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Comité monétaire du Conseil général concernant la collecte d'informations statistiques sur la détention de titres auprès des établissements de crédit

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