Assurance Exportation

2) Définition de l’assurance crédit à l’exportation

L’assurance crédit en général est définie selon Jean Bastin, théoricien et praticien du métier, comme « ... un système d’assurance qui, contre rémunération, permet à des créanciers d’être couverts contre le non-paiement de créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état de défaillance de paiement ».

Cette définition met en exergue deux points :

 Elle rappelle qu’il s’agit d’une assurance et que naturellement il en découle qu’un prix, dit « prime », est payé par le créancier bénéficiaire du contrat d’assurance.

 Elle actualise l’assurance crédit en rappelant qu’elle n’est plus seulement une assurance contre la simple insolvabilité, mais une protection contre la défaillance de paiement, celle-ci incluant l’insolvabilité et le non paiement pour cause de litige.

On peut donc définir l’assurance crédit, de manière consiste et selon les mots de Bastin, comme étant « une technique d’assurance offrant aux créanciers contre rémunération un ensemble de services permettant par sélection une qualification et une couverture du risque crédit ».

A travers cette définition, on décèle que le rôle de l’assureur crédit va au-delà de la garantie des sinistres liés à la carence de paiement des débiteurs aux créanciers assurés, et relève du management du risque crédit, et plus précisément de la gestion et de la maîtrise du risque crédit client. C’est exactement cette activité qu’exerce principalement mon entreprise d’accueil : la Compagnie Tunisienne pour l’Assurance du Commerce Extérieur (COTUNACE).

Finalement, le législateur tunisien n’a pas manqué de définir cette notion, à deux reprises, pour retenir la plus précise des deux : « L’assurance à l'exportation couvre les opérations d'exportation ainsi que les opérations connexes contre les pertes résultant de la réalisation des risques commerciaux et non commerciaux ou l'un de ces deux risques... » (Article 101 - Loi n° 97-24 du 28 Avril 1997)

3) Historique de l’assurance crédit

Certes, il ne faut pas croire l’idée qui préconise que toute pratique dans le domaine de l’échange international, est le fruit de thèses contemporaines ; mais il y a vraisemblablement de quoi croire que l’assurance-crédit est une usance qui a vu la lumière dès le XVIII ème siècle dans les pays d’occident et notamment en Allemagne, en Italie, en France, en Angleterre et aux Etats Unis.

Toutefois, on ne va pas jusqu’au point de prétendre que cette pratique a été créée de toute pièce telle que nous la pratiquons aujourd’hui car, comme toute forme évolutive, elle s’est basée sur l’erreur et la correction de l’erreur et donc elle puise son carburant de l’expérience de plusieurs compagnies spécialisées dans l’assurance crédit telle que perçue à leurs époques.

La première de ces compagnies est l’autrichienne « Assurance Générales de Trieste » qui a émis en 1837 un texte d’une police pour couvrir le risque de crédit. Elle avait trait à classer les commerçants en neuf classes en fixant pour chacune un plafond de découvert. Mais la crise commerciale de l’époque n’a pas épargné cette compagnie.

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