Utilisation d'Internet abusive

Pour déterminer si l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail par un salarié est ou non abusive, la durée et le nombre de connexion sont déterminants. En voici une nouvelle illustration.

10 000 connexions en 18 jours

Dans cette affaire, une salariée est licenciée pour faute grave pour avoir utilisé Internet à des fins personnelles sur son lieu de travail. Son employeur lui reproche de s'être connectée à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels comme des sites de voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques de prêt-à-porter, de sorties et événements régionaux ainsi qu'à des réseaux sociaux et à un site de magazine féminin. Le nombre de connexions s'établissait, à l'exclusion de celles susceptibles de présenter un caractère professionnel, à plus de 10 000 sur une période de 18 jours.

Utilisation d'Internet abusive

La Cour de cassation considère le licenciement pour faute grave de la salariée comme justifié. Elle précise que "la cour d'appel, qui a constaté que la salariée s'était connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels (...) a pu décider, malgré l'absence de définition précise du poste de la salariée, qu'une telle utilisation d'internet par celle-ci pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d'une faute grave".

Durée et nombre de connexions

Cette décision de la Cour de cassation n'est pas nouvelle. De la même façon, la Haute juridiction avait considéré dans une décision du 18 mars 2009 , comme justifié le licenciement pour faute grave d'un chef de dépôt qui était resté connecté, à des fins personnelles, 41 heures au cours d'un mois.

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