Non-discrimination au plus

La non-discrimination à l'embauche

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciés.

L'employeur est libre d'engager la personne qu'il souhaite, qui lui convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut reposer sur un motif discriminatoire.

La discrimination à l'embauche cessera-t-elle un jour ?

Pour vous démontrer cela, je vais vous présenter mon plan :

- Deux sortes de discrimination (discrimination direct et indirect)

- Les motifs de refus d'embauche interdit

- Les motifs de refus fondé sur une inégalité de traitement autorisée

- Sanction encourues

1) Discrimination direct et indirect

La discrimination direct : La discrimination directe est définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable, en raison d'un motif prohibé comme son sexe ou son handicap, par exemple, qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait pas dans une situation comparable.

La discrimination indirect : La discrimination indirecte est constituée lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique, bien que neutre en apparence, est susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs discriminatoires, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes. À moins, cependant, que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Les motifs de refus d'embauche interdit

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :

- l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques.

- l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales...

- l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

2) Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée

L'accès interdit à certains emplois à des jeunes ou des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préservé la santé ou la sécurité des travailleurs concernés.

L'emploi de jeune en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains

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