L'internet

INTRODUCTION

 L’internet :

 Définition :

C’est un réseau informatique mondial permettant de rendre accessible au public des services (web, courrier électronique, système de partage des données (p2p)

C’est réseau public qui permet des correspondances privées mais aussi l’intranet (réseau assurant un usage privatif)

 L’accès à l’internet :

L'accès à Internet n’est pas libre et réglementé. Il est assuré par des fournisseurs d'accès (FAI) via des contrats. Ces fournisseurs passent par des moyens de télécommunication filaires ou sans fil. (Réseau téléphonique ou wifi)

 Les origines et l’évolution de l’internet :

A l’origine l’internet n’était pas accessible au grand public (réservé aux chercheurs universitaires de différentes universités et aux militaires (américains)).

Mais en 1996, les fournisseurs ont commencé à proposer aux particuliers des contrats d'accès. C'est l'ouverture au grand public. A cette même date, rencontre entre le droit et Internet.

 Le droit de l’internet :

 Evolution

Au départ, les particuliers ont pensé que l’internet est un domaine où tout est permis. Mais dès 1996, les juges (la jurisprudence) ont montré qu'Internet n'était pas un vide juridique.

C’est une décision du TGI de Paris. Cette décision est relative au droit d’auteur.

L’une des premières directives, elle est issue du droit communautaire. L’idée est de réguler l’économie numérique.

En 1997 : une première directive sur la vente à distance

En 1999 : une législation sur la preuve électronique

En 2000 : Une directive européenne sur le commerce électronique

Plus le phénomène Internet se développe, plus les règles accroissent.

En France, l'informatique est appréhendée par le législateur dès 1978 mais pas sous un angle économique (protection des données personnelles)

 Le droit de l’internet : enjeux économiques

L’ensemble de ces règles forment le droit de l'internet. Pour régir cet espace il existe donc des règles juridiques de protection. L’aspect économique justifie encore davantage la mise place de ces règles juridiques.

 L’internet phénomène de la société

Le Web 2.0 permet de créer des informations sur Internet, de créer des liens, des sites, de donner des informations, de partager des informations. Tout ceci est encadré par le droit.

 La relation entre le droit de l’internet et les autres branches du droit

Le droit de l'Internet régissant ces relations correspond à presque tout. Il peut être rattaché :

• Au droit de la communication car on s'attache à ses modalités de mise en œuvre.

• Au droit de la protection des données personnelles

• Au droit des contrats

• Au droit de la consommation

• Au droit de la concurrence

• Au droit de la responsabilité

• Au droit de la propriété intellectuelle

• Au droit pénal

• Au droit international privé (Exemple : Achat d’une voiture allemande)

 Les sources du droit de l’internet :

Le droit de l'Internet trouve ses sources dans différents textes du droit:

 En droit national

 En droit européen

 En droit international (conventions internationales)

 Les principes régissant l’internet

 Principe de la liberté de communication :

L’Internet est régit par un principe, celui de la « liberté de communication. »

 Aperçu historique :

La liberté de communication existe en France depuis 1981.

• 1881 : Loi relative à la liberté de la presse

• 1982 : Affirmation du principe de la liberté de communication dans le domaine audiovisuel. Cette loi a été encore approfondie en 1986.

• 1986 : la loi LCEN vient modifier l'article 1 de la loi de 1986 et préciser que la liberté de communication par voie électronique est libre.

 Limites du principe de liberté de communication :

Comme tout principe, des limites sont précisés dans la loi. L'exercice de cette liberté de communication par voie électronique est limité par :

• Le respect de la dignité de la personne humaine

• le respect de la propriété et de la liberté d'autrui

• la sauvegarde de l'ordre public

• les besoins de la défense nationale

• les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication...

La « convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme » pose « le principe de la liberté d'expression. »

Fin cours 1 (12/09/2011)

Introduction :

 Les enjeux de la PDP :

 Le phénomène informatique :

La protection des données personnelles (PDP) a été la première préoccupation du législateur français en 1978. L'informatique

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