Types de sociétés commerciales

Les sociétés commerciales sont régies, en droit luxembourgeois, par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

La loi luxembourgeoise reconnaît six types de sociétés commerciales qui sont la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société anonyme, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée, la société anonyme et la société coopérative.

La société à responsabilité limitée et la société anonyme sont des formes juridiques les plus répandue dans le Grand-Duché.

Types de sociétés commerciales

1. Société en nom collectif (SENC)

La société en nom collectif est celle qui existe sous une raison sociale et dans laquelle tous les associés sont indéfiniment et solidairement tenus de tous les engagements de la société. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. Elle doit comporter au minimum 2 associés qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

L’acte de constitution est rédigé soit sous la forme notariée soit sous seing privé.

Dans la mesure où la société en nom collectif est qualifiée de société de personnes, elle n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu de collectivités ni à l’impôt sur la fortune.

2. Société en commandite simple (SECS)

La société en commandite simple a besoin d’au moins 2 associés, un associé commandité et un associé commanditaire. Les 2 associés se distinguent par la responsabilité :

- L’associé commandité est responsable indéfiniment et solidairement des engagements sociaux,

- L’associé commanditaire est responsable jusqu’à concurrence des fonds qu’ils ont promis d’y apporter.

La raison sociale comprend nécessairement le nom d’un ou de plusieurs associés commandités. Le nom d’un associé commanditaire ne peut pas faire partie de la raison sociale, car il devrait alors assumer une responsabilité illimitée au même titre que les associés commandités.

Tout comme la société en nom collectif, la société en commandite simple

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