Traité Rome

La libre circulation des personnes constitue l'un des objectifs implicites du Traité de Rome qui vise à poser "les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens". Si la Communauté économique européenne se préoccupe d'abord essentiellement de la circulation des travailleurs au sein du marché commun, ce droit s'ouvre progressivement à toutes les catégories de personnes. Aujourd'hui la plupart des citoyens européens sont libres de circuler, de travailler et de s'installer partout dans "l'espace Schengen".

Evolutions

Si le Traité de Rome consacre la libre circulation des personnes (Titre III, Chapitre 2), celle-ci concerne au premier titre la population active, parce qu'il est impossible de réaliser un Marché commun tant que subsistent des restrictions à la mobilité de la main-d'œuvre. La Communauté met donc en place une législation qui vise notamment à interdire discrimination à l'embauche entre les travailleurs des Etats membres.

En 1985, 5 pays (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident d'étendre la liberté de circulation à toutes les personnes et de créer entre eux un territoire sans frontières, l'Espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où sont signés les premiers accords. Cet accord est suivi en 1990 par la Convention de Schengen qui entre en vigueur en 1995, avant d'être intégrée dans le cadre de l'UE en 1999.

La Convention de Schengen est le premier accord qui vise à supprimer les contrôles des personnes aux frontières intérieures des pays signataires, à harmoniser les contrôles aux frontières extérieures de la zone et à introduire une politique commune en matière de visas ainsi que d'autres mesures d’accompagnement, telles que la coopération policière et judiciaire.

L'espace Schengen regroupe aujourd'hui13 Etats membres de l'UE, et 3 Etats associés - l'Islande, la Norvège et la Suisse. Le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'un statut particulier. Les pays membres de l'Union européenne depuis 2004 et 2007 ne font pas encore partie de cet espace.

Applications concrètes

Suppression des contrôles aux frontières

Le droit à la libre circulation signifie que tout citoyen européen a le droit de voyager librement et de s’établir où il désire dans les États membres de l’Union européenne à l’intérieur de ce territoire. Aucune formalité particulière n’est requise pour entrer dans un pays de l’UE.

La suppression des contrôles aux frontières s'est accompagnée d'un ensemble de mesures afin de renforcer la sécurité au sein de l'UE, dans le cadre de "l'espace européen de liberté, sécurité et justice".

SIS (Système d’information Schengen)

Le SIS est un fichier commun informatisé qui permet de centraliser les informations, fournies par les autorités policières et judiciaires de chaque pays, sur les personnes recherchées et les objets volés (armes, voitures...).

Europol

Crée en 1994,

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